Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 21419 du rôle Inscrit le 22 mai 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _______________Vu la requête inscrite sous le numéro 21419 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2006 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21949 du rôle Inscrit le 20 septembre 2006Audience publique du 28 septembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21949 du rôle et déposée le 20 septembre 2006 au greffe du tribunal

N° 21320 du rôle Inscrit le 27 avril 2006contre trois décisions du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 21320 du rôle et déposée le 27 avril 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,

N°s 20670 et 20823 du rôle Inscrits respectivement les 18 novembre et 22 décembre 2005Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 février 2006 ;Vu le courrier de Madame ... du 10 mars 2006 adressé au président du tribunal administratif portant information de ce que Maître Jean-Marie BAULER n’

N°s 20670 et 20823 du rôle Inscrits respectivement les 18 novembre et 22 décembre 2005Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 février 2006 ;Vu le courrier de Madame ... du 10 mars 2006 adressé au président du tribunal administratif portant information de ce que Maître Jean-Marie BAULER n’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21003 du rôle Inscrit le 10 février 2006Audience publique du 20 septembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Numéro 21849 du rôle Inscrit le 18 août 2006Audience publique du 13 septembre 2006Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu la requête, inscrite sous le numéro 21849 du rôle et déposée le 18 août 2006 au greffe du

Numéro 20492 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20492 du rôle, déposée le 24 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Numéro 21848 du rôle Inscrit le 18 août 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21848 du rôle et déposée le 18 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats

N° 21288 du rôle Inscrit le 20 avril 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21288 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 avril 2006 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 21274 du rôle Inscrit le 19 avril 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 21274 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2006 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 21271 du rôle Inscrit le 18 avril 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 21271 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2006 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né

Numéro 21827 du rôle Inscrit le 11 août 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21827 du rôle et déposée le 11 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 21093 du rôle Inscrit le 7 mars 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21093 du rôle, déposée le 7 mars 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 21117 du rôle Inscrit le 13 mars 2006F) contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 21117 du rôle, déposée le 13 mars 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc WAISSE, avocat, les deux

Numéro 21094 du rôle Inscrit le 7 mars 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21094 du rôle, déposée le 7 mars 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Ladite administration informa le SIDEN de la reprise de l’enquête publique par courrier du 11 octobre 2004.prévisée, cet arrêté spécifiant dans son article 2 qu’il remplace l’arrêté antérieur du 22 juin 2004.nature et des ressources naturelles, ci-après désignée par la « loi du 19 janvier 2004 », et du non-respect de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21

N° 20835 du rôle Inscrit le 23 décembre 2005contre une décision du collège échevinal de la commune de LorentzweilerLors des élections communales dans la commune de Lorentzweiler du 9 octobre 2005, Monsieur ..., directeur de l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture, ci-après dénommée l’« ASTA », fut élu membre du nouveau conseil communal de

N° 20661 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005Monsieur ..., Watrange contre une décision du ministre de l’Intérieuret de l’Aménagement du Territoire en présence de l’administration communale du Lac de la Haute-SûreVu la requête inscrite sous le numéro 20661 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2005 par Maître Jean-Paul

N° 20992 du rôle Inscrit le 8 février 2006contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement et une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement ___________________________________________________________________________1) d’une décision du 4