Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 21271 du rôle Inscrit le 18 avril 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 21271 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2006 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né

Numéro 21827 du rôle Inscrit le 11 août 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21827 du rôle et déposée le 11 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

En date du 17 janvier 2005, le ministre de l’Environnement émit un nouvel arrêté n° 1/02/0572/A portant autorisation pour l’installation et l’exploitation de la station d’épuration prévisée, cet arrêté spécifiant dans son article 2 qu’il remplace l’arrêté antérieur du 22 juin 2004.Par jugement du 11 avril 2005, le tribunal prononça la radiation du rôle du

Numéro 21093 du rôle Inscrit le 7 mars 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21093 du rôle, déposée le 7 mars 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Ladite administration informa le SIDEN de la reprise de l’enquête publique par courrier du 11 octobre 2004.prévisée, cet arrêté spécifiant dans son article 2 qu’il remplace l’arrêté antérieur du 22 juin 2004.nature et des ressources naturelles, ci-après désignée par la « loi du 19 janvier 2004 », et du non-respect de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21

Numéro 21117 du rôle Inscrit le 13 mars 2006F) contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 21117 du rôle, déposée le 13 mars 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc WAISSE, avocat, les deux

Numéro 21094 du rôle Inscrit le 7 mars 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21094 du rôle, déposée le 7 mars 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

N° 20835 du rôle Inscrit le 23 décembre 2005contre une décision du collège échevinal de la commune de LorentzweilerLors des élections communales dans la commune de Lorentzweiler du 9 octobre 2005, Monsieur ..., directeur de l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture, ci-après dénommée l’« ASTA », fut élu membre du nouveau conseil communal de

N° 20661 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005Monsieur ..., Watrange contre une décision du ministre de l’Intérieuret de l’Aménagement du Territoire en présence de l’administration communale du Lac de la Haute-SûreVu la requête inscrite sous le numéro 20661 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2005 par Maître Jean-Paul

N° 20992 du rôle Inscrit le 8 février 2006contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement et une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement ___________________________________________________________________________1) d’une décision du 4

N° 21299 du rôle Inscrit le 24 avril 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21299 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 avril 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 21338 du rôle Inscrit le 28 avril 2006Audience publique du 12 juillet 2006 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 avril 2006 par Maître Valérie

N° 21533 du rôle Inscrit le 15 juin 2006techniques pour les besoins des « Bains du Parc » à Esch-sur-Alzette et attribuant le marché à la société anonyme A. S.A., établie et ayant son siège social L-Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 22 juin 2006 déclarant une requête en sursis à exécution introduite par la partie demanderesse

N° 21337 du rôle Inscrit le 28 avril 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21337 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 avril 2006 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

N° 21324 du rôle Inscrit le 27 avril 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21324 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2006 par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 21327 du rôle Inscrit le 28 avril 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21327 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 avril 2006 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21336 du rôle Inscrit le 28 avril 2006Audience publique du 12 juillet 2006 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21336 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Le 30 juillet 2004, la police grand-ducale, service de contrôle à l’aéroport, service de sécurité, dressa un rapport d’enquête, référencé sous le n° 2004/45857/305, dans lequel elle releva que Monsieur ... avait fait de fausses déclarations, étant donné qu'il avait eu, dans le passé, des déboires judiciaires en raison de problèmes d'alcool et de toxicomanie

Numéro 21289 du rôle Inscrit le 21 avril 2006Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21289 du rôle, déposée le 21 avril 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21323 du rôle Inscrit le 27 avril 2006Audience publique du 5 juillet 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21323 du rôle, déposée le 27 avril 2006 au greffe du tribunal administratif par