Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26663 du rôle Inscrit le 4 mars 2010du ministre de la Culture, en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 26663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2010 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26432 du rôle Inscrit le 23 décembre 2009contre une décision du bourgmestre de la commune de BertrangeVu la requête inscrite sous le numéro 26432 du rôle et déposée le 23 décembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'

Numéro du rôle: 26860C Inscrit le 28 avril 2010contre un jugement du tribunal administratif du 12 avril 2010 (n° 26556 du rôle), en présence de l’association momentanée .../agissant en qualité d'associées de l'association momentanée .../.../.../ ..., a annulé la décision du bureau du syndicat intercommunal C.N.I.du 11 novembre 2009 portant annulation de la

Numéro du rôle: 27133C Inscrit le 27 juillet 2010Audience publique du 12 octobre 2010contre un jugement du tribunal administratif du 29 juin 2010n° 26242 du rôle) en matière de tolérance (art. 22, L.5.5.2006)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2010 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26637 du rôle Inscrit le 1er mars 2010Audience publique du 11 octobre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 100 L. 29.8.2008)

Numéro du rôle : 26848C Inscrit le 23 avril 2010Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2010 (n° 25815 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de fonctionnaires et agents publics (accès à un grade

Numéro du rôle : 26940C Inscrit le 21 mai 2010Audience publique du 30 septembre 2010contre un jugement du tribunal administratif du 13 avril 2010 (numéro 26042 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26170 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009contre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education nationale et de laVu la requête inscrite sous le numéro 26170 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26171a du rôle Inscrit le 9 octobre 2009contre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education nationale et de latendant à l’annulation d’une décision du conseil d’orientation du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26170a du rôle Inscrit le 9 octobre 2009contre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education nationale et de laVu la requête inscrite sous le numéro 26170 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26171 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009contre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education nationale et de laVu la requête inscrite sous le numéro 26171 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26122 du rôle Inscrit le 28 septembre 2009contre une décision du Bourgmestre de la Ville de Luxembourginscrite au Registergericht des Amtsgerichts München sous le numéroVu l’avis du tribunal du 5 mai 2010 ;Par courrier du 2 juillet 2009, la société de droit allemand ...Par courrier du 31

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26257 du rôle Inscrit le 28 octobre 2009En date du 4 février 2009, la société anonyme ... et la société à responsabilité limitée ..., ci-après « les sociétés ... et ...introduisirent, par l’intermédiaire du bureau d’architectes ..., une demande en obtention d’une autorisation de construire

Numéro 27285 du rôle Inscrit le 8 septembre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 27285 du rôle

Numéro 27283 du rôle Inscrit le 7 septembre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 27283 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26381 du rôle Inscrit le 30 novembre 2009Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, respectivementdu ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de tolérance (art. 22, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26830 du rôle Inscrit le 16 avril 2010modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection.En date du même jour, les époux ... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26098 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de ...Vu la requête inscrite sous le numéro 26098 du rôle et déposée le 18 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques LORANG,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26348 du rôle Inscrit le 19 novembre 2009Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 26348 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2009 par Maître Arnaud

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 27170 du rôle Inscrit le 4 août 2010Audience publique du 11 août 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27170 du rôle et déposée le 4 août 2010 au greffe du