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Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Nationalité
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Urbanisme et aménagement du territoire
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15036.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15036 du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 27 février 2003 ===============================contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnelVu la requête inscrite sous le numéro 15036 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16142.pdf
contre une décision du directeur de l'administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenuVu la requête, inscrite sous le numéro 16142 du rôle, déposée le 18 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11753A.pdf
Recours formé par l’administration communale de Mompach, contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de la société X. GmbH, ... en matière de gestion des déchetsRevu la requête inscrite sous le numéro 11753 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 décembre 1999 par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11680.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête, inscrite sous le numéro 11680 du rôle, déposée le 24 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11908.pdf
N° 11908 du rôle Inscrit le 4 avril 2000contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitementVu la requête inscrite sous le numéro 11908 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10162A.pdf
N° 10162 du rôle Inscrit le 23 juillet 1997Audience publique du 26 janvier 1999 =============================LOBERS, ... contre la Ville d’Echternach en présence de la société de droit allemand “X.", en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes ------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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