Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 15395 du rôle Inscrit le 26 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15395 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2002 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale HANSEN, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch au nom de Monsieur ... ..., né letendant à la

Numéro 15125 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15125 du rôle, déposée le 12 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leet ..., tous de nationalité yougoslave, tendant à la réformation,

Numéro 15149 du rôle Inscrit le 18 juillet 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15149 du rôle, déposée le 18 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

Numéro 15325 du rôle Inscrit le 5 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15325 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 septembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de deux décisions du ministre de

Numéro 15100 du rôle Inscrit le 9 juillet 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15100 du rôle, déposée le 9 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Catherine THILL-KAMITAKI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice

Numéro 15045 du rôle Inscrit le 19 juin 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15045 du rôle, déposée le 19 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre

Numéro 14985 du rôle Inscrit le 4 juin 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14985 du rôle, déposée le 4 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 28

Numéro 14988 du rôle Inscrit le 5 juin 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14988 du rôle, déposée le 5 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lesuivant courrier du 14 février 2002;Vu le mémoire en réponse du

N° 15145 du rôle Inscrit le 18 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15145 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2002 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du

Numéro 15286 du rôle Inscrit le 22 août 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 août 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Madame ..., née letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice

N° 14812 du rôle Inscrit le 22 avril 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14812 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 avril 2002 par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...,ainsi que de la décision d’approbation afférente du ministre de l’Intérieur

N° 14868 du rôle Inscrit le 3 mai 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2002 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 8 mai 2002

N° 14976 du rôle Inscrit le 3 juin 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14976 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2002 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision émanant du ministre de la Justice et du

Numéro 14830 du rôle Inscrit le 23 avril 2002Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2002 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité yougoslave, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du

N° 15134 du rôle Inscrit le 16 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2002 par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

N° 15227 du rôle Inscrit le 9 août 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15227 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 août 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., fonctionnaire communale, demeurant à L-tendant à la

Numéro 15194 du rôle Inscrit le 30 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15194 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2002 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du

N° 15340 du rôle Inscrit le 10 septembre 2002Audience publique du 15 janvier 2003 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 15340 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 septembre 2002 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

Numéro 15214 du rôle Inscrit le 6 août 2002Audience publique du 15 janvier 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15214 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la

Numéro 15204 du rôle Inscrit le 5 août 2002Audience publique du 15 janvier 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2002 par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieurtendant à la réformation d’une décision du ministre