Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 40803 du rôle et déposée le 22 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Aline Godart, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 41279 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2018 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL, en vertu d’un mandat du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du Conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre deux décisions du ministre de la Sécurité Sociale et contre une « décision » du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotion ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41065 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 43077 du rôle et déposée le 6 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ...,autorisation émise au profit de la société..., établie et ayant son siège sociale àVu les articles 11 et 12 de la loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 42726 du rôle et déposée le 26 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura URBANY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leet ayant élu domicile en l’étude de son mandataire sise à L-1331 Luxembourg, 77, Boulevard Grande-Duchesse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 42725 du rôle et déposée le 26 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura Urbany, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Le 28 décembre 2018, Monsieur ... introduisit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Télécommunications et l’arrêté ministériel du 4 août 2017 arrêtant la répartition des sièges entre les représentants tombant sous le statut de la Fonction publique et les représentants du personnel salarié au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes etVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 42403C du rôle et déposée au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 42651 du rôle et déposée le 9 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leÉrythrée) et être de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 41373 du rôle et déposée le 4 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphane EBEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à B-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision déférée ;Suite à cette réclamation, Madame ... se

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 41702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 septembre 2018 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 42535 du rôle et déposée le 21 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Shanez Aksil, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leactuellement sans domicile ni résidence connus, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 40830 du rôle et déposée le 27 février 2018 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Yves Prussen, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. administrative le 3 août 2018 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-reçu en la forme le recours en réformation introduit à l’encontre de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mai 2017

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. Revu la requête inscrite sous le numéro 40349 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2017 par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation :2) de la contrainte avec

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 40349 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2017 par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation :2) de la contrainte avec

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 42351 du rôle et déposée le 13 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .... , né leLiban), tous de nationalité irakienne, sans adresse connue et élisant domicile en l’étude de leur litismandataire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. de la Justice, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41143 du rôle et déposée le 14 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Alexandre Chateaux, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 42460 du rôle et déposée le 6 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 42061C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 décembre 2018 par la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF Luxembourg S.à r.l., avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20 rue Edward Steichen,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41047C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 20 avril 2018 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ... et ... ..., demeurant ensemble à L-dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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