Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 mars

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 mars 2014, référencée sous le numéroportant rejet de la réclamation introduite le 13 mars 2013 contre le bulletin

D’après les pièces versées au dossier en instance d’appel, en date du 18 octobre 2012, le service des évaluations immobilières de l’administration des Contributions directes, ciaprès « le service des évaluations immobilières », émit à l’égard de la société anonyme ...Cette augmentation, autrement consistante, résulte de manière non contestée du fait d’un

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 mai 2015 (nos 35850 et 35884 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du 9 janvier 2015 prise par le directeur de l’administration des Contributions

En date du 21 juillet 2005, le service des évaluations immobilières de l’administration des Contributions directes, ci-après « le service des évaluations immobilières », émit à l’égard de la société à responsabilité limitée s.à r.l., ci-après « la société », un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier.la part du service des

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matièrepar laquelle a été introduit un recours à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 février 2014 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation introduite à l’encontre du bulletin

dans un litige les opposant à des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et4. de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 novembre 2013 portant le numéro du rôle C18240 rendue sur réclamation ;5. de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 novembre 2013

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directescontre une décision rendue en date du 18 mars 2014 par le directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de sa réclamation introduite en date du 6 septembre 2011 à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu émis au titre de l’année 2006 ;Par courrier

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenucontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 avril 2014, inscrite sous le numéro C19018 du rôle, déclarant partiellement justifiée sa réclamation introduite le 18 septembre 2013 à l’encontre du bulletin de l

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________représentée par ses organes légaux en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 11 février 2015 du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par

à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsimmatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° ..., à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 janvier 2015 en matière d’échange de renseignements, le tribunal ayant déclaré le

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis le 8 août 2013 par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1, de l’administration des Contributions directes ;Le 8 août 2013, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 décembre 2014, n° C 20231, portant rejet de sa réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités pour les années 2009, 2010 et 2011 et

Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 2 février 2015 du directeur de l’administration des Contributions directes en

dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 1er décembre 2014 (n° 35226 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation sinon en annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 juillet 2014 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’unEn date

Suisse), à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesà une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 octobre 2014 en matière d’échange de renseignements sur demande adressée à la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., le tribunal ayant annulé ladite décision, renvoyé le dossier audit

à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, et tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er décembre 2014 en matière d’échange de renseignements, de manière à avoir annulé la décision directoriale du 1er

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenupar laquelle un recours a été introduit à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 avril 2014, inscrite sous le numéro C 19525 du rôle, ayant rejeté comme non fondée sa réclamation introduite

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalreprésentée aux fins de sa liquidation par Monsieur ..., liquidateur actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des