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Police des étrangers
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- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
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- Exécution d'un éloignement
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- Mesure d'éloignement
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- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32207.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30779.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32170.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30790.pdf
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- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32095.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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