Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille VALENTIN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 26 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2014.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience publique du 26 mars

Audience publique du 24 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport respectif ainsi que Maître Maître Alexandra Bochet, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2015.

Audience publique du 27 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maxime Florimond, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 avril 2016. ____________________________________________________________________________

Audience publique du 19 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Izzate ZEYMOUSSI, en remplacement de Maître Georges KRIEGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 mars 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 19 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL et Maître Michel SCHWARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 18 mars 2015Vu l’ordonnance du tribunal administratif du 26 janvier 2015 autorisant les parties en cause à déposer un mémoire supplémentaire, fixant le calendrier y afférant et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 2 mars 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marc Assa

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie GIRAULT, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie GIRAULT, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 25 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 décembre 2014. _________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 février 2015 par le vice-président, en

Audience publique du 25 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 février 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 février 2015 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 5 février 2015Vu l’ordonnance du tribunal administratif du 2 décembre 2014 autorisant les parties en cause à déposer un mémoire supplémentaire, fixant le calendrier y afférant et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 19 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Ravelli en

Audience publique du 29 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel VALLET et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 29 janvier 2015 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du

Audience publique du 22 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2015 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 21 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille VALENTIN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 janvier 2015Vu l’ordonnance du tribunal administratif du 10 novembre 2014 autorisant les parties en cause à déposer un mémoire supplémentaire, fixant le calendrier y afférant et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Schwartz et

Audience publique du 14 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du Gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2014.

Audience publique du 14 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nour E. Hellal, en remplacement de Maître Jean-Philippe Lahorgue, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 14 janvier 2015 par le vice-président,

Audience publique du 14 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ____________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 9 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Mathilde Ostertag, en remplacement de Maître Dirk Leermakerss, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2015.