Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 février 2017A l'audience publique du Conseil du mardi, 12 mai 2015, l'affaire fut contradictoirement remise au 10 novembre 2015 à la demande de l'avocat de ....et lu à l’audience publique du 3 février 2017 par le premier vice-président en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 31 janvier 2017Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 24 novembre 2015, ... et ses conseils, Maître Gaston Vogel et Maître Emmanuelle Rudloff, en leurs explications et moyens de défense ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en ses conclusions.le Conseil de discipline, siégeant en audience publique,

Audience publique du 31 janvier 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 31 janvier 2017et lu à l’audience publique du 31 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 31 janvier 2017et lu à l’audience publique du 31 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 31 janvier 2017et lu à l’audience publique du 31 janvier 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 31 janvier 2017Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 24 novembre 2015, ... et son conseil, Maître Yves Kasel, en leurs explications et moyens de défense ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en ses conclusions.Elle souligne dans ce contexte que lors de l’audience publique des plaidoiries devant le

Audience publique du 27 janvier 2017et lu à l’audience publique du 27 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 janvier 2017et lu à l'audience publique du 27 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 27 janvier 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 janvier 2017, à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 janvier 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2017, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 janvier 2017et lu à l’audience publique du 27 janvier 2017 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 janvier 2017et lu à l’audience publique du 27 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 27 janvier 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 janvier 2017 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 janvier 2017et lu à l’audience publique du 24 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 janvier 2017Le délégué du gouvernement a expliqué lors de l’audience publique des plaidoiries du 22 novembre 2016 que le ministre n’aurait pas non plus disposé desdits rapports à une date antérieure, étant donné que le médecinet lu à l’audience publique du 24 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc

Audience publique du 24 janvier 2017et lu à l’audience publique du 24 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 janvier 2017et lu à l’audience publique du 24 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 janvier 2017et lu à l’audience publique du 24 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 janvier 2017et lu à l’audience publique du 24 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.