Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 avril 2018Entendu le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien Tosi, en remplacement de Maître Gaston Vogel et Madame le délégué du gouvernement Jeaninne Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 17 janvier 2018.

Audience publique du 25 avril 2018Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018.part sa position de principe d’obtenir, préalablement à l’

Audience publique du 25 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2018 par :

Audience publique du 25 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François DELVAUX et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2018 par :

Audience publique du 25 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurence LELEU et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________Face à cette argumentation, le litismandataire des

Audience publique du 25 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2018 par :

Audience publique du 25 avril 2018Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2018, par la soussignée, Thessy

Audience publique du 24 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Elodie ROUSSEAU, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2018 par :

Audience publique extraordinaire du 19 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique extraordinaire du 19 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2018 par :

Audience publique du 18 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2018 par :

Audience publique du 18 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2018 par :

Audience publique du 11 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2018.et lu à l’audience publique du 11 avril 2018, par le vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 29 mars 2018 par :

Audience publique extraordinaire du 29 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2018

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 28 mars 2018Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018.Ainsi

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2018 par :