Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen,

Audience publique du 14 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mars 2005, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée aux écrits de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2005 par :

Audience publique du 10 mars 2005

Audience publique du 10 mars 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 février 2005 et Maître Edmond Dauphin ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 février 2005 et la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005

Audience publique du 10 mars 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 février 2005 et Maître Edmond Dauphin ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 février 2005 et la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en ses observations orales.

Audience publique du 10 mars 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005

Audience publique du 9 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Pascal PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 7 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2005 par :

Audience publique du 9 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mars 2005 en présence de Maître Amélie JURIN et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées à leurs écrits respectifs. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 9 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mars 2005 en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est rapportée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 9 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 9 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 9 mars 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.