Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe LAHORGUE, en remplacement de Maître Nour E. HELLAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2014 par :

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 juin 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 19 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 juin 2014, par le

Audience publique du 19 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 juin 2014 par

Audience publique du 18 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique du 18 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2014 par :

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca-Müller, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 28 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.et lu à l’audience publique du 28 mai 2014 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 28 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mai 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2014 par :

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014. ______________________________________________________________________________

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe LAHORGUE, en remplacement de Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2014 par :

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe LAHORGUE, en remplacement de Maître Nour E. HELLAL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2014 par :

Audience publique du 19 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître, en remplacement de Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 19 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Monsieur le délégué de gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.

Audience publique du 14 mai 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 mai 2014, à 19.00 heures, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 12 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014. ___________________________________________________________________________Françoise