Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 7 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Audience publique du 7 février 2017et lu à l’audience publique du 7 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Audience publique du 7 février 2017et lu à l’audience publique du 7 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Audience publique du 7 février 2017et lu à l’audience publique du 7 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Audience publique du 3 février 2017et lu à l’audience publique du 3 février 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Audience publique du 3 février 2017A l'audience publique du Conseil du mardi, 12 mai 2015, l'affaire fut contradictoirement remise au 10 novembre 2015 à la demande de l'avocat de ....et lu à l’audience publique du 3 février 2017 par le premier vice-président en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Audience publique du 31 janvier 2017Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 24 novembre 2015, ... et ses conseils, Maître Gaston Vogel et Maître Emmanuelle Rudloff, en leurs explications et moyens de défense ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en ses conclusions.et lu à l’audience publique du 31 janvier 2017, par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Audience publique du 31 janvier 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Audience publique du 31 janvier 2017et lu à l’audience publique du 31 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Audience publique du 31 janvier 2017et lu à l’audience publique du 31 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Audience publique du 31 janvier 2017et lu à l’audience publique du 31 janvier 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Audience publique du 31 janvier 2017Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 24 novembre 2015, ... et son conseil, Maître Yves Kasel, en leurs explications et moyens de défense ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en ses conclusions.et lu à l’audience publique du 31 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Audience publique du 27 janvier 2017et lu à l’audience publique du 27 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Audience publique du 27 janvier 2017et lu à l'audience publique du 27 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Audience publique du 27 janvier 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2017, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Audience publique du 27 janvier 2017et lu à l’audience publique du 27 janvier 2017 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Audience publique du 27 janvier 2017et lu à l’audience publique du 27 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Audience publique du 24 janvier 2017et lu à l’audience publique du 24 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Audience publique du 24 janvier 2017et lu à l’audience publique du 24 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Audience publique du 24 janvier 2017et lu à l’audience publique du 24 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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