Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2017.et lu à l’audience publique du 10 juillet 2017 par le vice-président en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2017 par :

Audience publique du 5 juillet 2017Le président, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 juillet 2017.et lu à l’audience publique du 5 juillet 2017 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2017 par :

Audience publique du 28 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 28 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2017.et lu à l’audience publique du 28 juin 2017 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 26 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 juin 2017 par le

Audience publique du 26 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Unsen, en remplacement de Maître Eric Says et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2017.et lu à l’audience publique du 26 juin 2017 par le vice-président, en présence du greffier en

Audience publique du 26 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juin 2017.et lu à l’audience publique du 26 juin 2017 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 21 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à

Audience publique du 21 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 juin 2017 par

Audience publique du 21 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mai 2017.Préalablement à l’audience publique du 20 mars 2017 à laquelle l’affaire sous analyse avait initialement été fixée pour plaidoiries, Maître Michel Karp, en l’étude

Audience publique du 21 juin 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 juin 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2017 par la

Audience publique du 19 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017.

Audience publique du 19 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sonja Conzemius, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2017.et lu à l’audience publique du 19 juin 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patricia Sondhi, en remplacement de Maître Albert Rodesch, ainsi que Maîtres Steve Helminger et Ferdinand Burg en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Foetz, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017.et lu à l’audience publique du 14 juin 2017 par le vice-président en présence du greffier en Michèle Hoffmann.

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît Entringer et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017.et lu à l’audience publique du 14 juin 2017 par le vice-président en présence du greffier Michèle Hoffmann.