Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mai 2000la partie appelante et Michèle Quintus, chargée de cours, demeurant à L-8030 Strassen, 124B, rue du Kiem.Par requête déposée au greffe du tribunal le 26 novembre 1998 Maître François Kremer, avocat à la Cour, au nom de Michèle Quintus, chargée de cours, demeurant à L-8030 Strassen, 124B, rue du Kiem, a demandé la réformation,

Audience publique du 23 mai 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et ChristianCharles LAUER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 1999 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et Henri FRANK en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 22 mai 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Frédéric FRABETTI, en remplacement de Maître Gilles BOUNEOU, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2000.prise en charge par son beau-frère ;qu’une prise en charge

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000en matière d’ employé public (jugement entrepris du 14 juillet 1999, nos du rôle 11079 et 11098) __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 août 1999 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, au nom de l’administration

Audience publique du 17 mai 2000obligation fiscale ou réduisant la cote d’impôt appartient au contribuable », met en l’espèce à charge du demandeur la preuve concrète que les régimes de retraite complémentaire auxquels il cotise répondent aux exigences fixées par l’article 111bis LIR afin de pouvoir prétendre à la déduction correspondante et réduire ainsi la

Audience publique du 15 mai 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 mai 2000.pour le poste de femme de charge auAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2000 par :

Audience publique du 15 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Laurent HARGARTEN et Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2000.Considérant qu’en date du 4 août 1999, le bourgmestre de la commune de ... a informé Monsieur MARTINS MACHADO d’être au regret de refuser l

Audience publique du 15 mai 2000 ==========================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Sarah TURK, en remplacement de Maître Marc LECUIT, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2000.le ministre de la Justice sollicita en date du 6 septembre 1999 une

Audience publique du 10 mai 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2000.loi du 3 avril 1996 précitée, et il fait valoir par ailleurs que l’appréciation de la charge de la

Audience publique du 10 mai 2000 ============================Le délégué du gouvernement soutient en premier lieu que les frais de signification de la requête introductive d’instance à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg seraient frustratoires et qu’en tout état de cause, ils devraient rester à charge du demandeur.et lu à l’audience publique du 10 mai 2000,

Audience publique du 10 mai 2000 ==========================Il est encore indiqué dans le prédit procès-verbal que sur instruction du ministère de la Justice, les agents de la gendarmerie ont été chargés de refouler notamment MonsieurIl ressort d’une attestation émise par le centre public d’aide sociale de la Ville de Virton en date du 3 décembre 1997, que

Audience publique du 10 mai 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland MICHEL, Lydie LORANG, Dean SPIELMANN, René WEBER, Carine THIEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2000.de toutes les préventions mises à sa

Audience publique du 4 décembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Christel DUMONT et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2000.de Bâle fut chargée de la vérification des livres de comptabilité des salaires ouvriers.Relativement au moyen du demandeur tiré de la prescription

Audience publique du 10 mai 2000 ============================HUBERTY-BODRY, Belvaux contre une décision du ministre des Travaux publicstendant à la réformation d’une décision du ministre des Travaux publics du 8 juillet 1999 lui refusant l’autorisation d’installer un panneau indicateur portant l’inscription « Restaurantinstallé aux abords immédiats du

Audience publique du 9 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Laurent NIEDNER, Marc KERGER, Roger NOTHAR et Steve HELMINGER, ainsi que Messieurs les délégués du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 7 février et 8 mai 2000.Sur base de cet avis

Audience publique du 8 mai 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain LORANG et Messieurs les délégués du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 mars et 5 avril 2000.conditions plus qu’insolites, qu’il n’aurait pas informé le

Audience publique du 4 mai 2000 ===========================commissaire spécial, lequel sera chargé de prendre la décision à la place de votre mandante ”.charge du mandant de l’avoué constitué exposés aux fins de la défense de ses intérêts à la suite du présent litige ”.renvoyé l’affaire devant l’autorité compétente et que celle-ci omet de prendre une

Audience publique du 3 mai 2000 ============================Par courrier du 3 février 1999 adressé par le mandataire de Madame X. au ministre de la Justice, ce dernier a été informé de ce que, à la suite des coups et blessures portés à Madame X. en date des 4 et 10 décembre 1998 par son mari, celle-ci s’était décidée à demander le divorce et qu’elle

Audience publique du 26 juillet 2000Pendant cette période, nous avons passé en revue plusieurs méthodes de travail et changé plusieurs fois d’organisation du plan comptable ainsi que de programme informatique et d’ordinateur, afin de trouver la solution de travail laCette disposition met en substance à charge du bureau d’imposition, préalablement à l’

Audience publique du 26 juillet 2000Pendant cette période, nous avons passé en revue plusieurs méthodes de travail et changé plusieurs fois d’organisation du plan comptable ainsi que de programme informatique et d’ordinateur, afin de trouver la solution de travail laCette disposition met en substance à charge du bureau d’imposition, préalablement à l’