Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 septembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2002 par:

Audience publique du 23 septembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 23 septembre 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 23 septembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Sarah TURK, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23

Audience publique du 23 septembre 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric-Joseph SUDRET, en remplacement de Maître Anne MOREL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre

Audience publique du 23 septembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA PERI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder,

Audience publique du 23 septembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2002 par: Mme

Audience publique du 23 septembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Juliette MAYER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2002 par:

Audience publique du 23 septembre 2002 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 septembre 2002.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’

Audience publique du 25 juillet 2002 =============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 juillet 2002 par le président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================En l’espèce, dans une matière dans laquelle la loi exige une décision de justice comportant une audience de plaidoiries ainsi que la rédaction d’un jugement motivé dans les dix jours de l’introduction de la demande, le tribunal ne saurait, en dehors d’explications péremptoires, considérer un

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================En l’espèce, dans une matière dans laquelle la loi exige une décision de justice comportant une audience de plaidoiries ainsi que la rédaction d’un jugement motivé dans les dix jours de l’introduction de la demande, le tribunal ne saurait, en dehors d’explications péremptoires, considérer un

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================En l’espèce, dans une matière dans laquelle la loi exige une décision de justice comportant une audience de plaidoiries ainsi que la rédaction d’un jugement motivé dans les dix jours de l’introduction de la demande, le tribunal ne saurait, en dehors d’explications péremptoires, considérer un

Audience publique du 17 juillet 2002 =============================Malgré l’absence du délégué du gouvernement à l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal statue néanmoins à l’égard de toutes les parties, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite et partant contradictoire à l’égard d’une partie dès le dépôt d’

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================En l’espèce, dans une matière dans laquelle la loi exige une décision de justice comportant une audience de plaidoiries ainsi que la rédaction d’un jugement motivé dans les dix jours de l’introduction de la demande, le tribunal ne saurait, en dehors d’explications péremptoires, considérer un

Audience publique du 17 juillet 2002Malgré l’absence du délégué du gouvernement à l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal statue néanmoins à l’égard de toutes les parties, la procédure devant les juridictionset lu à l’audience publique du 17 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================Malgré l’absence du mandataire des demandeurs, qui avait informé le tribunal par lettre du 10 juin 2002 de ce qu’il ne pouvait pas assister à l’audience fixée pour plaidoiries, mais qu’il ne s’opposerait pas à ce que l’affaire soit prise en délibéré à cette audience, le tribunal statueet lu à l

Audience publique du 15 juillet 2002et lu à l’audience publique du 15 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juillet 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2002 par: