Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis Tinti, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie

Audience publique du 20 décembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Cigdem Kutlar, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane EBEL et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 décembre 2012. ________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 20 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal, en remplacement de Maître Delphine Rossi, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012, par le premier vice-

Audience publique du 20 décembre 2012Il échet tout d’abord de prendre position par rapport au caractère décisionnel du courrier du ministre du 7 novembre 2011, ce moyen ayant été soulevé d’office par le tribunal à l’audience des plaidoiries dès lors qu’il semble ressortir que ledit courrier ne constituerait pas une décision finale de refus mais serait un

Audience publique du 20 décembre 2012Maître Marc THEWES, pour la demanderesse, Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, pour Monsieur XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif,

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean WELTER, pour l’appelant, Maître Serge MARX, pour l’Etat intimé, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER pour le tiers intéressé, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 20 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 décembre 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 20 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012, par le premier

Audience publique du 20 décembre 2012et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de la Cour administrative.

Audience publique du 20 décembre 2012Maître Marc THEWES, pour la demanderesse, et Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de XXX, et Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, pour Monsieur XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif,

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 20 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-

Audience publique du 20 décembre 2012Maître François MOYSE, pour la demanderesse, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 décembre 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence

Audience publique du 20 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni en remplacement de Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012, par le premier vice-