Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 novembre 2012.A l’audience publique du 8 novembre 2012, le mandataire des appelants ne s’est pas présenté pour conclure et l’affaire a été prise en délibéré suite à la plaidoirie du

Audience publique du 14 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline MULLER, en remplacement de Maître Roy REDING, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Charles Duro, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2012. ___________________________________________________________________________Etant

Audience publique du 14 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania FERNANDEZ, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2012 par :

Audience publique du 14 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Albert RODESCH, Maître Marc GOUDEN, Maître Steve HELMINGER et Maître Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2012.Ainsi jugé et

Audience publique du 14 novembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David TRAVESSA MENDES et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2012 par :

Audience publique du 14 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yann Baden et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 17 octobre 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 novembre

Audience publique du 14 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2012. ___________________________________________________________________________A l’audience des

Audience publique du 13 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric HUTTERT, en remplacement de Maître Marco NOSBUSCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 13 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER, Marc THEWES et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2012.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 13 novembre 2012Maître Jean-Luc GONNER, pour les demandeurs, et Maître Georges KRIEGER, pour l’administration communale de Bissen et la société à responsabilité limitée ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2012.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et

Audience publique du 13 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2012.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 8 novembre 2012A titre liminaire, il y a lieu de relever qu’après l’audience des plaidoiries du 16 avril 2012, le litismandataire de l’administration communale de ... et de la société ... a déposé le 25 avril 2012 au greffe du tribunal administratif un courrier auquel est annexé une autorisation délivrée le 19 mars 2012 par l’

Audience publique du 8 novembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Clément Martinez, en remplacement de Maître Alex Krieps, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2011 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 8 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2012.Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire des appelants a demandé à la Cour la suppression d’un passage indiqué par le délégué

Audience publique du 8 novembre 2012et lu à l’audience publique du 8 novembre 2012 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de la Cour administrative.

Audience publique du 8 novembre 2012A son audience du 2 novembre 2011 le Conseil de discipline de la Force publique proposa à l’unanimité des voix de ses membres d’appliquer à l’inspecteur ... ... la sanction de la révocation.En cas d’institution d’une instruction complémentaire, l’article 39 de la même loi prévoit qu’une fois celle-ci terminée, le président

Audience publique du 8 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 8 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Pierre-Marc KNAFF en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 7 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Réguia AMIALI ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique