Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne Monsieur ... aux

condamne Monsieur ... aux

Vu le jugement du 09 juillet 2009 rendu par le Tribunal d'arrondissement de Diekirch dont il résulte que .... a proféré des menaces de mort à l'encontre de Madame ...et qu'il a été condamné par ce jugement à une peine d'amende de 750.- Euros ;Il relève encore que s’il a certes été condamné pour ces menaces par un jugement du tribunal correctionnel de

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

majoritaires soient condamnés à verser au General Partner un montant de EUR ... (... euros);condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’intimé aux frais des deux instances.

le condamne aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’intimé aux frais des deux instances.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’intimé aux frais des deux instances.

condamne l’intimée aux frais des deux instances.

condamne la partie demanderesse aux frais