Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mars 2013et lu à l’audience publique du 7 mars 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013.L’affaire ayant été itérativement refixée à la demande de Monsieur ..., elle parut

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013. ______________________________________________________________________________Cette

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2013. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le mandataire des

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 février 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2013. _______________________________________________________________________________

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013.Lors de l’audience des plaidoiries, le litismandataire du demandeur a confirmé

Audience publique du 5 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître ... ... et Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries aux audiences publiques des 1er mars 2012, 15 mai 2012, 25 septembre 2012, 4 décembre 2012 et 19 février 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 4 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 25 février 2013.et lu à l'audience publique du 4 mars 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 5 juillet 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître André Lutgen et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 1er mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2013. ______________________________________________________________________________Dans son

Audience publique extraordinaire du 5 juillet 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître André Lutgen et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 28 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2012.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué

Audience publique extraordinaire du 28 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2012.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué

Audience publique du 1er mars 2013Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendue en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Le demandeur, dûment convoqué, n’ayant pas été représenté à l’audience des plaidoiries, n’a pas pris position relativement au moyen d’irrecevabilité de son recours au fond.le soussigné, président du

Audience publique extraordinaire du 1er mars 2013Le représentant étatique a conclu à l’audience au rejet de la demande en relevé de la déchéance en soulignant que la décision ministérielle aurait été régulièrement notifiée à la demanderesse en son domicile élu par envoi recommandé du 21 janvier 2013, de sorte que ladite décision serait réputée avoir été

Audience publique du 28 février 2013Maître Edévi AMEGANDJI, pour la demanderesse, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'

Audience publique du 28 février 2013Maître Edévi AMEGANDJI, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'

Audience publique du 28 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 7 février 2013. ___________________________________________________________________________et lu par le

Audience publique extraordinaire du 27 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine Cambonie et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique