Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2013. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edmond Dauphin et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013.La demanderesse n’a pas pris position sur le moyen d’irrecevabilité soulevé par le délégué du gouvernement, ni par un

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2013 par :

Audience publique du 25 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ..... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty

Audience publique du 8 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Madame le délégué du gouvernement MarieAnne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.Or, en l’espèce une telle autorisation n’a pas été donnée et sur question

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ..... en ses explications ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, Monsieur ..... en ses explications ainsi que Madame le délégué du

Audience publique du 4 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre ELVINGER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2013.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre ELVINGER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2013.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 25 juin 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 4 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2012. ___________________________________________________________________________A

Audience publique du 4 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre ELVINGER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2013.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2013.et lu à l’audience publique du 4 juillet 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier

Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Charles Duro, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2013.

Audience publique du 4 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Serge MARX en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 juin 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 21 janvier 2014Maîtres Jean KAUFFMAN et Serge MARX entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 4 juillet 2013Vu la note de plaidoiries déposée devant la Cour administrative à l’audience des plaidoiries le 20 juin 2013 par Maître Albert RODESCH au nom des appelants ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Albert RODESCH, Christian POINT et Anne FERRY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin

Audience publique du 4 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2013.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 3 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 26 juin 2013. ______________________________________________________________________________A l’audience,

Audience publique du 3 juillet 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er juillet 2013.

Audience publique du 2 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2013.et lu à l’audience publique du 2 juillet 2013 par le vice-président, en présence du