Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

Par ailleurs, vous relevez que vous auriez été condamné à deux ans avec sursis et une amende de 2000 couronnes pour vol en Suède.condamne les demandeurs aux frais.

condamne la société MAY CONSTRUCTION aux frais.

condamne le demandeur aux frais des deux rôles.

condamne l’administration communale de Kopstal aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Quant à la libération de Monsieur ..., vous dites d'un côté qu'il va être mise en liberté dans environ trois mois, pour préciser par après que vos agresseurs n'auraient pas encore été condamnés pour ladite bagarre provoquée, mais qu'ils seraient sûrement condamnés à quelques années de prison.condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 19 décembre 2011 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 9 novembre 2011, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'Etat aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Le délégué du Gouvernement a proposé de condamner ..., compte tenu, d'une part, de la gravité certaine des faits et, d'autre part, de la difficulté de la tâche incombant aux contrôleurs du ciel, à la suspension des majorations biennales ou au retard dans la promotion ou l'avancement.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du Tribunal d’arrondissement, siégeant en matière correctionnelle, du 30 novembre 2009, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans du chef d’infractions à la législation sur les stupéfiants, condamnation qui fut ramenée à trois ans par un arrêt de la Cour d’appel du 1er juin 2010.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.