Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Biekene BLECH, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2001 par: Mme

Audience publique du 10 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne CALTEUX et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2001 par :

Audience publique du 10 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2001et lu à l’audience publique du 10 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne CALTEUX et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme

Audience publique du 10 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bieneke BLECH, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2001 par: Mme

Audience publique du 10 décembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 10 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia ABDELKADER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2001 par : Mme Lenert, premier

Audience publique du 10 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lionel BERTHELET et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2001 par :

Audience publique du 10 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2001 par :

Audience publique du 10 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ender ULCUN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme

Audience publique du 10 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER, en remplacement de Maître Nuno PINTO, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2001 par: Mme Lenert,

Audience publique du 10 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 novembre 2001.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour le demandeur n’a été ni présent, ni

Audience publique du 10 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc SCHAUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme

Audience publique du 10 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric SUBLON et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme

Audience publique du 10 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 novembre 2001.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour les demandeurs n’a été ni présent, ni