Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Cigdem

Audience publique du 13 mars 2013Le représentant étatique a conclu à l’audience au rejet de la demande en relevé de la déchéance.A l’instar du respect du délai pour agir en matière contentieuse, le tribunal doit, au besoin d’office, contrôler si la demande en relevé de forclusion basée sur la loi modifiée du 22 décembre 1986 a été produite dans le délai

Audience publique du 12 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller,

Audience publique du 12 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier UNSEN, en remplacement de Maître Charles UNSEN, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2013. ----------------------------------------------------------------------------------------------

Audience publique du 12 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Cindy Coutinho, en remplacement de Maître Roy Reding, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2013, lors de laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats

Audience publique du 12 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013. ______________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 12 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013.A l’audience des plaidoiries, sur question afférente du tribunal, les demandeurs ont précisé que les auteurs des actes dont ils

Audience publique du 12 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mars 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-

Audience publique du 12 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David TRAVESSA-MENDES et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mars 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 11 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Thibault Chevrier ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013. ______________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 11 mars 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Anne FERRY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2013.

Audience publique du 11 mars 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, Maître Jean KAUFFMAN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2012 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2013 par :

Audience publique du 11 mars 2013Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries quant à l’examen du demandeur par le médecin délégué préalablement à l’établissement de l’avis précité du 10 octobre 2011, le délégué du gouvernement a indiqué qu’il fournirait un complément d’information au cours du délibéré.et lu à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 mars 2013.La même conclusion s’impose en ce qui concerne le fait que l’avocat constitué a déposé son mandat après avoir déposé une requête introductive d’instance, puisque comme la procédure devant les juridictions administratives est entièrement écrite, le

Audience publique du 11 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11

Audience publique extraordinaire du 8 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michel Foetz, en remplacement de Maître Diab Budene, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013.Ainsi jugé par : Claude Fellens, vice-président, Annick Braun, premier juge

Audience publique extraordinaire du 8 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013. ______________________________________________________________________________A l’audience des

Audience publique du 7 mars 2013Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Françoise Eberhard, premier juge, Anne Gosset, juge, et lu à l’audience publique du 7 mars 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 7 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Ersan ÖZDEK, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 28 février 2013.ordonne à la partie appelante de consigner la somme de 750.- € (sept cent cinquante euros) à titre d’avance sur les frais et

Audience publique du 7 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Jean-Pierre WINANDY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 7 mars 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du