Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne encore les demandeurs aux frais, sous réserve des mémoires écartés ciavant.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

La partie publique fait encore remarquer que le propriétaire antérieur a été condamné entre autres à un rétablissement des lieux concernant des murs de soutènement et remblaiscondamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelante au principal aux dépens de l'instance d'appel, à l'exception de ceux relatifs à l'intervention volontaire en instance d'appel de la société à responsabilité limitée ..., qui resteront à la charge de celle-ci,

Par jugement du 12 décembre 2011, le tribunal administratif déclara non fondé le recours en réformation, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours en annulation et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Il convient également de mentionner qu'en 2004, Madame ... a été condamnée pénalement pour émission de chèques sans provision.condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

figurant au dossier administratif que le demandeur a été condamné pour avoir porté des coups à la mère de son enfant, Madame ..., en date des 22 novembre 2009, 20 et 28 mars 2010.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.