Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, Maître Agnès DURDU en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Christian BILTGEN en remplacement de Maître Lucien WEILER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013.Il résulte toutefois des explications

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 septembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013.

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Altwies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013 ;et lu à l’audience publique du 30 septembre 2013 par le premier juge en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 30 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2013. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 septembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2013. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2013 par :

Audience publique du 30 septembre 2013le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 septembre 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier assumé.

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 30 septembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Agnes Durdu, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24

Audience publique du 30 septembre 2013Maître Cécile PORCHER, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 26 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 26 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 26 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Vazquez-Lopez, en remplacement de Maître Roland Assa, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 26 février 2013 par le vice-président, en présence

Audience publique du 26 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique extraordinaire du 26 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Digambal Nayagum, en remplacement de Maître Roland Assa, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du

Audience publique du 26 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 17 septembre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-