Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2012.

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLAMOPHOU et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2012. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2012. ________________________________________________________________________

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Audrey Beha, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 août 2012.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette Ngono Yah et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 août 2012.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Bernard Felten, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 août 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 août 2012. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 août 2012.

Audience publique du 13 août 2012Maître Virginie SILVA, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du lundi 13 août 2012 à 11.00 heures. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 13 août 2012Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du lundi 13 août 2012 à 11.30 heures. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 août 2012 à 16 heures

Audience publique du 9 août 2012partie défenderesse, ainsi que Maître Véronique Wiot, en remplacement de Maître Christian Point, pour le tiers intéressé entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2012.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 août 2012 par Paul Nourissier, juge, en présence du greffier Judith

Audience publique du 8 août 2012et lu à l’audience publique du 8 août 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 8 août 2012et lu à l’audience publique du 8 août 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2012. ________________________________________________________________________

Audience publique du 8 août 2012et lu à l’audience publique du 8 août 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie Silva, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2012 ;

Audience publique du 7 août 2012Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2012.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 août 2012 par Paul Nourissier, juge, en présence du greffier Judith