Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

chambre correctionnelle, du 14 février 2008 l’ayant condamné à une peine d’emprisonnement de 5 ans et à une amende de 5.000 € du chef d’infractions au sens de la loi modifiée du 19 février 1973 sur la lutte contre la toxicomanie.condamne l’Etat aux frais.

Un tribunal militaire vous aurait condamné à cinqMonsieur ... expose encore avoir, au cours de son service militaire, été amené à déserter, après avoir vécu les atrocités du conflit armé au Kosovo, de sorte qu’il aurait été condamné à 5 ans d’emprisonnement pour désertion et désobéissance aux ordres de ses supérieurs, ce qui aurait entraîné de nombreux

qui concerne la condamnation du demandeur à une peine de prison de 9 jours, celle-ci résulte du non paiement d’une facture d’électricité pour lequel il a été condamné à une peine d’amende, mais, dans la mesure où il n’a pas pu payer la prédite amende, il a purgé la peine.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties demanderesse et tierce-intéressée in solidum aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l’instance.condamne Madame ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l’instance.condamne Madame ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais de l’instance.condamne Monsieur ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l’instance.condamne Madame ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l’instance.condamne Madame ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l’instance.condamne Madame ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l’instance.condamne Madame ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l’instance.condamne Madame ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l’instance.condamne Madame ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais de l’instance.condamne Monsieur ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’intimé aux dépens de l’instance d’appel ;