Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 octobre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel PHONG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2000.ZHOU s’apprêterait non pas à poursuivre des études au Luxembourg, mais à y exercer une activité salariée, il ne saurait

Audience publique du 25 octobre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabel DIAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2000.au fond, le déclare non justifié et en déboute, laisse les frais à charge des demandeurs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 octobre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA et Luc REDING, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2000 ;Ouï Maîtres Charles OSSOLA et Luc REDING, de même que Monsieur le

Audience publique du 25 octobre 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2000.Il relève en outre que plus de 2.000.000.- de francs de charges fiscales n’auraient délibérément pas

Audience publique du 24 octobre 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER, Patrick KINSCH, Paul MOUSEL, Guy CASTEGNARO et François WARKEN, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2000 ;Que ce serait

Audience publique du 24 octobre 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Fernand ENTRINGER, André ELVINGER, Patrick KINSCH, Georges PIERRET et Guy GASTEGNARO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2000.Que par voie de conséquence

Audience publique du 24 octobre 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER, Patrick KINSCH, Paul MOUSEL, Guy CASTEGNARO et François WARKEN, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2000 ;Que par voie de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2000Le même jugement a cependant déclaré le recours non fondé et en a débouté les demandeurs avec charge des dépens.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 18 octobre 2000 ==============================Il y a bien d’autres infractions, poursuites ou faits qui peuvent conduire à un refus ministériel pour des raisons d’ordre public.tribunaux judiciaires, respectivement la réformation ou l’annulation des décisions administratives individuelles constitue une condition nécessaire pour la mise en

Audience publique du 18 octobre 2000 ==============================laisse les frais à charge du demandeur.et lu à l’audience publique du 18 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2000 =============================Cette disposition met en substance à charge du bureau d’imposition, préalablement à l’émission du bulletin d’impôt, une obligation positive de communication des éléments au sujet desquels il décide de ne pas s’en tenir à la déclaration du contribuable, pour autant que ces éléments représentent

Audience publique du 18 octobre 2000 =============================Un bulletin d’impôt relatif à l’année 1995 a été émis le 31 janvier 1997 à charge de Madame JAMINET-STEICHEN.et lu à l’audience publique du 18 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2000 ==============================Le 18 juin 1998, le bureau d’imposition Luxembourg IX de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé “ le bureau d’imposition ”, émit à charge de Monsieur ...En outre, concernant les enfants que le demandeur prétend avoir eu à sa charge

Audience publique du 12 octobre 2000 =============================origine du principe qu’en droit international public les agents diplomatiques des ambassades de l’Etat accréditant sont considérés comme « extraterritoriaux et ne sont partant pas des résidents de l’Etat accréditaire », comme l’a relevé le directeur dans la décision déférée.laisse les frais à

Audience publique du 12 octobre 2000 =============================Le 15 octobre 1998, le bureau d’imposition Remich de la section des personnes physiques, ci-après dénommé le “ bureau d’imposition ”, émit à charge de Madame ...et lu à l’audience publique du 12 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2000Le même jugement a cependant déclaré la demande non fondée et en a débouté GAMMINO avec charge des dépens.L’appelant argumente que seul le danger qu’il serait susceptible de constituer concrètement pour l’ordre public saurait motiver une expulsion et qu’un tel danger serait inexistant alors qu’il n’aurait plus porté

Audience publique du 11 octobre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2000.au fond, le déclare non justifié et en déboute, laisse les frais à charge des demandeurs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 octobre 2000 =============================En effet, s’il est vrai que la charge de la preuve ne saurait résider uniquement dans le chef du demandeur d’asile, mais qu’il doit y avoir une collaboration entre les autorités étatiques et le demandeur et uneet lu à l’audience publique du 11 octobre 2000, par le vice-président, en présence

Audience publique du 4 octobre 2000 =============================en matière de marchés publicsMIESZALA, pour ne pas être conforme aux stipulations du cahier des charges, a porté adjudication à la société anonyme X. S.A., établie et ayant son siège social à L-Dans le cadre d’une soumission publique à laquelle l’administration communale de ... avait décidé de

Audience publique du 4 octobre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne GROSSMANN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2000.Il se prévaut à cet égard, d’une part, du poste de direction, chargé de tâches techniques aveca) soit pendant six années