Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2013. __________________________________________________________________________

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 janvier

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 janvier

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michèle Merten et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2013. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 janvier 2013

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Félix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François Moyse et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître François Moyse et Madame le délégué du

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Faria, en remplacement de Maître João Nuno Pereira, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2013.S’il est encore exact que la disposition précitée de l’article 20 (1) b

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2013 par:

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix Mgbekonye, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2013. ______________________________________________________________________________En ce qui concerne le volet du recours

Audience publique du 22 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Daniel Cravatte et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2012. ________________________________________________________________________La demanderesse n’a pas pris position par

Audience publique du 22 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Steve HELMINGER et Christiane GABBANA, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2012.et lu par le vice-président en l’

Audience publique du 22 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Welter et Maître Serge Marx en leurs plaidoi... respectives à l’audience publique du 27 juin 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean Welter et Maître Serge Marx en leurs plaidoi... respectives à l’audience

Audience publique du 22 janvier 2013Maître Albert RODESCH, et André MARC, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2012.Dans le rôle numéro 30698C et dans la mesure où, sur intervention volontaire de leur part, Messieurs ... ... et ... ... ont été présents en première

Audience publique du 22 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie IACOVELLA, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 décembre 2012.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique du 22 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2012.et lu par le vice-résident en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 22 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raluca Musteata et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2012. ___________________________________________________________________________Lors de l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 22 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Christiane GABBANA et Steve HELMINGER, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 22

Audience publique du 22 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrée Braun, en remplacement de Maître Nicolas Decker, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2013 par le vice-président, en