Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Valérie Fersing ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2012 à 15.00 heures.et lu à l’audience publique du 20 septembre 2012 à 17.30 heures par le premier viceprésident, en

Audience publique du 20 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2012 à 15.00 heures.et lu à l’audience publique du 20 septembre 2012 à 17.30 heures par le premier vice-président, en

Audience publique du 20 septembre 2012Entendu Maître Marc THEWES, assisté de Maître Thibault CHEVRIER, Maître Jacques WOLTER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2012.

Audience publique du 19 septembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 septembre 2012 par :

Audience publique du 19 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 septembre 2012 par :

Audience publique du 17 septembre 2012Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 septembre 2012 par Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence de Luc

Audience publique du 17 septembre 2012entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 septembre 2012 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 17 septembre 2012Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 septembre 2012 par Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence de Luc

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Dos Santos Bernardes, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Dos Santos Bernardes en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2012.

Audience publique du 11 septembre 2012Maître Barbara Koops pour le demandeur et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 septembre 2012 par Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en

Audience publique du 31 août 2012Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2012 à 15.00 heures. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 août 2012 par Alexandra

Audience publique du 31 août 2012Maître Maria MUSZ, assistée de Maître Shaohui ZHANG, en remplacement de Maître Jerry MOSAR, entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 août 2012.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 31 août 2012 par Alexandra Castegnaro, juge du tribunal administratif, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 30 août 2012Entendu Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, assistée de Maître Piet ROTSAERT, avocat inscrit au Barreau de Brugges (Belgique), et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 août 2012 ;Entendu Maître Jacques WOLTER, assisté de Maître Piet ROTSAERT, et Maître Steve

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 août 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2012.