Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013.et lu à l’audience publique du 16 septembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 16 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juillet 2013. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2013 par le premier vice-

Audience publique du 16 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juillet 2013. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2013 par le premier vice-

Audience publique du 16 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juillet 2013. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2013 par :

Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 septembre 2013, par le vice-président Claude

Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2013Le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier Bova, en remplacement de Maître Jean-Louis Unsen, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mars 2013. _________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13

Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13

Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 septembre 2013 par le vice-président Claude Fellens,

Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13

Audience publique du 11 septembre 2013Maître Nathalie Nimesgern, pour la demanderesse, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2013. ______________________________________________________________________________Lors de l’audience des plaidoiries le représentant

Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 septembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé par:

Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 septembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 4 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Charles DURO, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 29 août 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 4 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 4 septembre 2013Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que la déléguée du gouvernement Madame Linda Maniewski entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 septembre 2013.le soussigné, vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des

Audience publique du 4 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 29 août 2013.et lu à l’audience publique du 4 septembre 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 4 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 29 août 2013.Le tribunal refixa l’affaire péremptoirement à une audience publique ultérieure pour continuation des débats.et lu à l

Audience publique de vacation du 28 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Bova, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jaqcues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2013.et lu à l’audience publique de vacation du 28 août 2013, par le vice

Audience publique de vacation du 28 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 août 2013.