Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les intimés aux dépens des deux instances ;

condamner chacune des parties requérantes à payer à l'administration communale une indemnité de procédure de 500.-€ sur base de l'article 33 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ainsi que de condamner les parties requérantes à tous les frais et dépens de l'instance.le tribunal administratif,

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

A l'appui de sa demande, M. ... prétend qu'un certain ... aurait commis les faits pour lesquels M. ... a été condamné à une peine d'emprisonnement de 5 ans et à une amende par un arrêt de la Cour d'appel du 12 mars 1993.débats sont représentées de nature à établir l'innocence totale ou partielle du condamné.En l'espèce, la demande en révision est basée sur l

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la société à responsabilité limitée ... aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la société à responsabilité limitée ...aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.