Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamné les demandeurs aux dépens de l’instance ;Etant donné que les appelants ont eu gain de cause en instance d’appel quant au principe de la déduction invoquée et à concurrence de l’essentiel des montants par eux mis en avant, il y a lieu de condamner l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

justifié et condamné les demandeurs aux dépens de l’instance ;Eu égard à l’issue du litige, il y a lieu de condamner les appelants aux dépens de l’instance d’appel.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 4 mai 2012 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.

tribunal d'arrondissement de Luxembourg et par lequel ... a été condamné à une interdiction de conduire de 12 mois ainsi qu'aux frais de la poursuite pour conduite sans permis de conduire valable en date du 20 mars 2007.La demande en révision est basée sur l'affirmation que ... aurait disposé d'un permis de conduire turc valable depuis le 20 novembre 2003,

Suite à cette citation à comparaître, Monsieur ... fut condamné par jugement du 19 novembre 2009 de la 18ième chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg à uneLedit jugement fut partiellement réformé en instance d’appel, la Cour d’appel dans son arrêt n°283/10 V. du 29 juin 2010, ayant condamné Monsieur ... à une amende de 2.500,-

condamne les demandeurs aux frais.

A l’appui de son recours, il exposa avoir été le supérieur hiérarchique direct du brigadierchef L. qui, dans le cadre de ses fonctions, avait détourné des fonds entre 2006 et 2008 et qui de ce chef a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel du 18 février 2010 à une peine d'emprisonnement de 5 ans assortie du sursis intégral et à une amende de 2

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure telle que formulée par ... et condamna l’administration communale de ... aux frais de l’instance.condamne l’administration communale de ... aux dépens de l’instance d’appel.