Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2012. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er octobre

Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2012. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 septembre 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 27 septembre 2012gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2012.

Audience publique du 27 septembre 2012et lu à l’audience publique du 27 septembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 27 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Marc Knaff et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 septembre

Audience publique du 26 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2012 par :

Audience publique du 26 septembre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Relouzat, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2012. ________________________________________________________________________

Audience publique du 26 septembre 2012Maître Danièle WAGNER, assistée de Maître Justina BORMANN, pour les demandeurs, et Maître Georges KRIEGER, pour l’administration communale de XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 septembre 2012 par M. CAMPILL, président du

Audience publique du 26 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2012.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2012 par le vice-

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice Wabo Mabou, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 septembre 2012.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2012.

Audience publique du 24 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène Carbiener, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2012.et lu à l’audience publique du 24 septembre 2012 par le premier vice-

Audience publique du 24 septembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie KREICHER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2012 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sylvie KREICHER et Madame le délégué du

Audience publique du 24 septembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eva-Marie HUG, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2012 par Marc Sünnen, vice-

Audience publique du 24 septembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Matteo LORITO, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2012 par :

Audience publique du 24 septembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître François Gengler, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2012.et lu à l’audience publique du 24 septembre 2012 par le premier vice-

Audience publique du 24 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT en remplacement de Maître Frank WIES en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 septembre 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2012 par :

Audience publique du 24 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2012.

Audience publique du 24 septembre 2012Maître Fabienne GARY, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 septembre 2012 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. RASSEL,