Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 décembre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2002 ===============================Sur question afférente posée par le tribunal au cours de l’audience fixée pour les plaidoiries, le mandataire de la demanderesse a affirmé que contrairement à ce que pourrait le laisser croire la demande présentée par le fils de la demanderesse auprès du ministère de la Justice en vue de la

Audience publique du 12 décembre 2002Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de la demanderesse, en se référant à la libération de sa mandante du Centre pénitentiaire, quelques heures avant l’audience du 5 décembre 2002, a déclaré renoncer à tous les moyens invoqués à l’appui de son recours, à l’exception de celui tiré d’une

Audience publique du 12 décembre 2002 ===============================En ce qui concerne l’existence d’une vie familiale effective entre Madame ... et Monsieur ..., il y a lieu de retenir que suivant les déclarations du mandataire des demandeurs à l’audience à laquelle a été plaidée l’affaire portant le numéro 15378 du rôle devant le président du tribunal

Audience publique du 12 décembre 2002Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire du demandeur, en se référant à la libération de son mandant du centre de séjour provisoire, quelques heures avant l’audience ainsi fixée, a déclaré renoncer à tous les moyens invoqués à l’appui de son recours, à l’exception de celui tiré d’une

Audience publique du 11 décembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Christian GAILLOT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé en audience publique du 11 décembre 2002 par :

Audience publique du 11 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 2 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du décembre 2002 : Mme Lenert,

Audience publique du 11 décembre 2002et lu à l’audience publique du 11 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Johanna MOZER, en remplacement de Maître Rita REICHLING, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 décembre 2002 ===============================Suite à cette invitation, tant le mandataire du demandeur, que le représentant étatique se sont rapportés à prudence de justice sur ce point à l’audience publique du 9 décembre 2002.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2002 par : Mme

Audience publique du 11 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2002 par : Mme

Audience publique du 11 décembre 2002 ==============================Lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal a invité les parties à prendre position par rapport à l’incidence éventuelle du règlement CEE 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté, après avoir constaté

Audience publique du 9 décembre 2002et lu à l’audience publique du 9 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 décembre 2002et lu à l’audience publique du 9 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 décembre 2002et lu à l’audience publique du 9 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 décembre 2002et lu à l’audience publique du 9 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.