Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

En outre, notons que vous n'avez été condamné à aucune peine et que la Serbie ne connaît àcondamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux

Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En outre, notons que vous n'avez été condamnée à aucune peine et que la Macédoine ne connaît à l'heure actuelle pas de conflit armé.condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

dégageant d’une législation postérieure à la législation sur la procédure administrative non contentieuse, à savoir la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une

condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 26 septembre 2011, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel, lui donne acte qu'il déclare bénéficier de l'assistance judiciaire.

dans les dépens » de « condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il (le juge) détermine », ce fait n’est cependant pas de nature à tirer à conséquence, eu regard à l’article 29 de la même loi du 21 juin 1999.condamne l’établissement public Université du Luxembourg à payer à Monsieur ... ... une indemnité de procédure de l’ordre de 2.500.-condamne le

Vous auriez été condamné à 10 ans et demi de prison pour vol et vous prétendez avoir été condamné sans raison ni preuve.Monsieur, il convient d'ajouter que votre crainte d'être condamné est purement hypothétique étant donné que vous prétendez avoir seulement été convoqué au tribunal, vous ne faites état d'aucune condamnation, ni n'apportez une quelconque

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

Par un jugement du 2 décembre 2010 du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois et à une amende du chef d’infractions à la législation sur les stupéfiants pour des faits découverts en date du 8 décembre 2009.LuxembourgVille, et par jugement du tribunal d’

condamne la société ... aux frais.