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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne les demandeurs aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Au vu de l’issue du litige et plus particulièrement du fait que l’appelante a fourni en cause des éléments suffisants pour fonder ses prétentions seulement en instance d’appel, il y a lieu de laisser les dépens de la première instance à charge de l’appelante et de condamner l’Etat exclusivement aux dépens de l’instance d’appel.confirme le jugement entrepris

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. risquent d’être condamnés par la justice macédonienne, qui serait gravement corrompue, en raison de la plainte qu’ils auraient introduite pour l’infraction d’escroquerie dont ils auraient été victime.condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne le demandeur aux frais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Par jugement du 18 janvier 2012, le tribunal administratif déclara le recours en réformation irrecevable pour défaut de mandat valable dans le chef de la société ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna Madame ... aux frais de l’instance.condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. condamne les demandeurs aux frais des deux rôles.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. condamne le demandeur aux frais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Il se trouve que M. ... a, au cours des derniers temps, été condamné à itératives reprises tant pénalement que civilement du chef d’atteinte portée à l’honneur ou à la considération des personnes ou encore d’atteinte à la vie privée, de violation de la loi relative à la protection des données et de recel (affaire dans le cadre de son activité journalistique)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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