Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Herzégovine aurait été condamnée pour ne pas avoir permis aux représentants de ses minorités nationales de concourir à certaines élections, et elle souligne que l’arrêt en question témoignerait d’une discrimination des Rom en Bosnie-Herzégovine, lesquels seraient exclus de la vie politique, économique et sociale du pays.condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 15 février 2012, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

du 19 mai 2010 du préposé du service de révision et condamna les demandeurs aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne les demandeurs aux frais.

pourrait pas, d’un côté, condamner le conflit entre la Serbie et le Kosovo, et, de l’autre côté, refuser toute protection à ceux qui refusent de s’engager dans ce conflit.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais,

Finalement, il échet de constater que Madame ... a été condamnée le 11 décembre 2008 pour de multiples infractions (vente, détention, mise en circulation de stupéfiants etc.) à la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'administration communale de ... et les parties intervenantes, M. ... et consorts, aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

En date du 23 avril 2009, Monsieur ... fut condamné à titre définitif à une peine decondamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.