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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. entrant de manière illégale en France, d’autant plus que les autorités françaises ont enregistré sa demande de protection internationale, encore qu’il en ait été débouté, et ont explicitement accepté la reprise en charge de l’intéressé.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. En vertu de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2), de la loi du 18 décembre 2015 : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Il y a lieu de relever qu’il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2), de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. apparemment été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en Autriche, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que les autorités autrichiennes n’auraient pas évalué les risques réels de mauvais traitements qui naîtraient pour le requérant du seul fait de son éventuel retour au Cameroun ;et déjà débouté en Autriche d’une première

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 octobre 2020 (n° 43820 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 octobre 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenuL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 septembre 2020 (n° 43981 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 novembre 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. le jugement rendu le 30 septembre 2020 (n° 43484 du rôle) par lequel le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de l’ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. le jugement rendu le 30 septembre 2020 (n° 43335 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juin 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de l’ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative du 7 décembre 2017 (Numéro 40005C du rôle).Rappelons encore une fois qu'il s'agit là des motifs identiques que vous avez avancés dans le cadre de votre première demande de protection internationale et dont vous avez été débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Le délégué du gouvernement estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.En l’espèce, il ressort du dossier administratif que Monsieur ... a présenté sa première demande de protection internationale le 27 août 2019 et qu’il en a été définitivement débouté par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Force est de constater que le requérant n’est dès lors a priori plus à considérer comme demandeur de protection internationale en France, mais comme demandeur de protection internationale débouté.Or, si le requérant se prévaut en général dans ses requêtes de la situation des demandeurs de protection internationale en France, il n’a apporté aucun éclairage,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. A cette occasion, il déclara avoir été débouté définitivement de sa demande de protection internationale introduite en Espagne après avoir été relocalisé vers ce pays à la suite de l’introduction d’une demande de protection internationale en Italie, lesPourtant, il aurait clairement indiqué lors de son entretien Dublin III qu'il aurait été débouté de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Or, à cet égard, si Monsieur ... a manifestement été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en Allemagne, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que les autorités allemandes n’auraient pas évalué les risques réels de mauvais traitements qui naîtraient pour ce dernier du seul fait de son éventuel retour au Nigéria.au fond le dit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. En deuxième lieu, le demandeur fait valoir qu’il aurait été définitivement débouté de sa demande de protection internationale par les autorités allemandes et qu’il aurait fait l’objet d’un ordre de quitter le territoire à destination du Pakistan, où, en raison de sa religion, il risquerait de subir des atteintes contraires à l’article 3 de la CEDH.Monsieur .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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