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le déclare cependant non fondé et en déboute les époux ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34717.pdf
le déclare toutefois non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34790.pdf
le déclare toutefois non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond la déclare sans objet et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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pour le surplus, déclare le recours en réformation non justifié, partant déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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pour le surplus, déclare le recours en réformation non justifié, partant déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34217.pdf
attendant que le tribunal administratif ait statué sur le mérite de son recours au fond, requête dont elle fut déboutée par ordonnance du 24 avril 2014.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35987.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34615.pdf
le déclare cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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le déclare cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34222.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33986.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35886C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 26 janvier 2015 (n° 34118 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 janvier 2014 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28538c.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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A l’appui de son recours et en fait, Monsieur ... expose que ses problèmes auraient débuté dans le cadre des guerres de Yougoslavie qui avaient éclaté à partir de 1991.Enfin, plus particulièrement, le ministre a relevé que si le demandeur affirme avoir dénoncé l’existence et la localisation des fosses communes à des membres de la « European Union Police» en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34345.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35645C.pdf
L’appel n’étant de la sorte fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement dont appel en conséquence.partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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35367.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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