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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33705.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2012, Monsieur... a fait introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du bourgmestre du 24 juillet 2012 portant rejet de son prédit recours gracieux du 25 avril 2012, recours dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 15 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35732.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35735.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, enrôlée sous le numéro 34160, les demandeurs ont fait introduire un recours tendant à voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport à la décision de rejet prévisée, recours dont ils ont été déboutés par ordonnance du 13 mars 2014.Le délégué du gouvernement estime pour sa part
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33693.pdf
n’est pas autrement précisée, ladite autorisation restant en effet muette sur la question de savoir si endéans le délai d’un an l’ensemble des travaux visés par elle doit être achevé ou s’il suffit que les travaux aient débuté de manière significative ou non au cours de cette même année.au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34043.pdf
ordonner une mesure de sauvegarde consistant à voir autoriser son séjour sur le territoire luxembourgeois jusqu'au jour où le tribunal administratif aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il a été débouté par ordonnance du 20 février 2014.Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision ministérielle déférée serait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2013, les consorts ... introduisirent un recours tendant à la réformation de la décision de rejet de leur demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision, recours dont ils furent déboutés par jugement du 30 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 juillet 2014 (n° 32618 du rôle), l’ayant débouté de son recours en réformation sinon en annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 mars 2013 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin dAu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30535.pdf
sollicitèrent, d’après le dispositif de la requête afférente, le sursis à exécution de cette décision jusqu’à ce que le recours au fond soit toisé, demande dont elles furent déboutées par ordonnance du 15 juin 2012.le déclare cependant non fondé et en déboute les sociétés demanderesses ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31848.pdf
cette décision jusqu’à ce que le recours au fond soit toisé, demande dont elles furent déboutées par ordonnance du 15 juin 2012.le déclare cependant non fondé et en déboute l’association momentanée ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35400.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35908.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de prorogation du placement en rétention de Monsieur ... serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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institution d’une mesure provisoire tendant en substance à voir surseoir à l’exécution de son transfert vers la Hongrie et à se voir autoriser à séjourner provisoirement au Luxembourg jusqu’au jour où le tribunal administratif aura statué sur le mérite de leur recours au fond, demande dont il fut débouté par ordonnance du 12 février 2015.Cette nouvelle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33821.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33887.pdf
le déclare cependant non fondé et en déboute la demanderesse ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35643.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33802.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33531.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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