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Instance
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Type de contentieux
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  1. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 22 novembre 2013, les consorts ...introduisirent un recours tendant à la réformation de la décision de rejet de leur demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision, recours dont ils furent déboutés par jugement du 15 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2013, les consorts ... introduisirent un recours tendant à la réformation de la décision de rejet du 19 mars 2013 de leur demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision, recours dont ils furent déboutés par jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Etant donné que votre mandant a été définitivement débouté de sa demande deaurait a priori rien à craindre, le délégué du gouvernement précisant encore qu’il n’aurait pas été dans l’intention du législateur de permettre à chaque demandeur d’asile débouté provenant d’un pays en crise de pouvoir contourner la matière de la protection internationale pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Les demandeurs précisent à cet égard que les menaces téléphoniques auraient débuté entre le 15 et le 20 juin 2014 et ils soulignent qu’ils auraient reçu 7 à 8 appels téléphoniques par mois de personnes inconnues et ce jusqu’à leur départ du Kosovo.En effet, il résulte des déclarations des demandeurs devant la direction de l’Immigration qu’ils ont quitté leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Il suit des considérations qui précèdent que le recours n’est pas justifié et qu’il y a lieu d’en débouter le demandeur.au fond le dit justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. recherches effectuées par le ministère auprès des autorités suisses révélèrent que Monsieur ..., se prétendant alors originaire du Nigéria et être né le 1er janvier 1986, avait été débouté de sa demande de protection internationale en date du 19 mars 2013 et qu’il avait été rapatrié au Nigéria le 11 septembre 2013.au fond, le déclare non justifié et en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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