Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, la société anonyme Arendt & Medernach, représentée par Maître Martial Barbian, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016.que les consorts ... ne

Audience publique du 17 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catia Dos Santos, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christiane Gabbana et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016.sylvicole, viticole, piscicole, apicole ou cynégétique ou à un but d’utilité publique ».cynégétique ou à un but d’

Audience publique du 15 février 2016Recours formé par l’établissement publicVu la requête inscrite sous le numéro 35675 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 janvier 2015 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement public ..., établi à L-Vu le mémoire

Audience publique du 15 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016.

Audience publique du 27 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016.Les consorts ...ayant adressé en date des 19 mars et 7 mai 2015 de nouveaux certificats médicaux au ministre de

Audience publique du 25 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016. ___________________________________________________________________________Elle insiste ensuite sur le fait qu’elle n’

Audience publique du 20 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016.A ce titre, Monsieur ...expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de sa

Audience publique du 18 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam RIES en remplacement de Maître Julien BOECKLER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2015. ________________________________________________________________________ ______

Audience publique du 13 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en

Audience publique du 11 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en ses explications à l’audience publique du 4 janvier 2016. ______________________________________________________________________________prendre une décision en se conformant au jugement ou à l’arrêt,

Audience publique du 11 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2015.L’indemnité de stage serait en conséquence allouée à l’avocat stagiaire en contrepartie des prestations et travaux que le

Audience publique du 11 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2015. __________________________________________________________________________ _La société demanderesse estime

Audience publique du 4 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hélène SMUKMATRINGE, en remplacement de Maître Claude PAULY, Maître Henry DE RON, en remplacement de Maître François COLLOT, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2015.En ce

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie MERTZ, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2015.Or, en matière de contentieux administratif, la charge de la preuve est

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2015. ___________________________________________________________________________Par décision du 23 décembre 2013 et en

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2015.Le tribunal, avant tout autre progrès en cause, relève que si l’avocat du demandeur a sollicité par courrier du 8 décembre 2015 la refixation de l’affaire, et suite

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2015.Considérant que la prise en charge de ... peut être réalisée dans le

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2015.Le 12 novembre 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », entretemps en charge du