Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mariame YAZBACK et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2015. ___________________________________________________________________________2015, de reprendre en charge l’examen de sa demande

Audience publique du 17 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mariame YAZBACK et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2015. ___________________________________________________________________________2015, de reprendre en charge l’examen de sa demande

Audience publique du 15 juin 2015ainsi que de la décision confirmative de refus du ministre de l’Environnement entretemps en charge du dossier du 31 décembre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23

Audience publique du 15 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015.A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de son fils, à sa

Audience publique du 15 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015.A ce titre, Madame ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de son fils, à sa

Audience publique du 15 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015.A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de sa fille, à sa

Audience publique du 15 juin 2015délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015.Il relate que sa vie serait devenue insupportable au Monténégro alors que le premier groupe mafieux exercerait des pressions sur lui afin qu’il fournisse une déposition disculpant le tireur, tandis que l’autre groupe

Audience publique du 15 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015.Considérant que la prise en charge de Madame ... peut être réalisée dans le pays d’

Audience publique du 8 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015.circulation des personnes et l’immigration, le ministre ayant en outre relevé que l’intéressée serait à considérer comme étant

Audience publique du 8 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel PHONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2015;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Daniel PHONG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 8 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015. ____________________________________________________________ _______________De même, le tribunal, reprenant la jurisprudence de la

Audience publique du 3 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015.courrier, l’agent en charge du dossier a adressé en date du 18 février 2014 une télécopie au mandataire de Madame ...

Audience publique du 1er juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015. ___________________________________________________________________________Ledit arrêté fit encore état de ce que les autorités

Audience publique du 1er juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland MICHEL, en remplacement de Maître Martine KRIEPS, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015.Par décision du même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ciaprès

Audience publique du 20 mai 2015entretemps en charge du dossier, du 20 décembre 2013;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2015 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 20 mai 2015décision du ministre de l’Environnement, entretemps en charge du dossier, du 23 janvier 2014 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 20 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra BOCHET en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2015. ______________________________________________________________________________S’il résulte certes du plan

Audience publique du 20 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. ___________________________________________________________________________Dans ce contexte,

Audience publique du 20 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015.Considérant que la prise en charge de Monsieur ... ... peut être réalisée dans le pays d’origine (l’état de santé de

Audience publique du 20 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015.En effet, face à la prétendue inaction de la police, le demandeur aurait pu et dû relancer les policiers en charge de son dossier