Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Dans le souci de sauvegarder la transparence et le dialogue et avec la sincère volonté de continuer à nous engager dans et pour un climat de confiance à l'Université du Luxembourg, nous vous adressons ce courrier.Nous vous prions de trouver ci-après, en résumé, l'objet de nos préoccupations.Apparemment, selon ouï-dire, les auteurs de la décision qui nous

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly Fereira Simoes, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 29 mars 2022, portant signification de ce recours à l’établissement public Université du Luxembourg, établi et ayant son siège à L-4365 Esch-sur-Alzette, 2, avenue de l’Université, représenté par ses organes

Belgique), en matière de nomination d’un commissaire spécialVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly Fereira Simoes, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 29 mars 2022, portant signification de ce recours à l’établissement public Université du Luxembourg, établi et ayant son siège à L-4365 Esch-sur-

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly Fereira Simoes, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 29 mars 2022, portant signification de ce recours à l’établissement public Université du Luxembourg, établi et ayant son siège à L-4365 Esch-sur-Alzette, 2, avenue de l’Université, représenté par ses organes

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly Fereira Simoes, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 29 mars 2022, portant signification de ce recours à l’établissement public Université du Luxembourg, établi et ayant son siège à L-4365 Esch-sur-Alzette, 2, avenue de l’Université, représenté par ses organes

Dans le souci de sauvegarder la transparence et le dialogue et avec la sincère volonté de continuer à nous engager dans et pour un climat de confiance à l'Université du Luxembourg, nous vous adressons ce courrier.Nous vous prions de trouver ci-après, en résumé, l'objet de nos préoccupations.Apparemment, selon ouï-dire, les auteurs de la décision qui nous

de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER en matière de fonds d’investissementreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 10 janvier 2023 (n° 43641 du rôle), s’étant déclaré incompétent pour connaître du volet du recours portant sur l’introduction,

contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileétude de son litismandataire, préqualifié, sise à L-1520 Luxembourg, 30, rue Adolphe Fischer, tendant à l’annulation d’une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 septembre 2021, assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans ;Une

France), contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissementtendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes du 22 février 2022 portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation d’établissement, ainsi que de la décision

Suite à un contrôle effectué en date du 21 avril 2021 par l’administration de l’Environnement dans le magasin « MAGASIN B », dans le cadre de la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides, ci-après désignée par « la loi du 4 septembre 2015 », le ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, ci-après désigné par « le

de rejet de l’étude B développés par le délégué du gouvernement dans son mémoire en duplique, à l’exclusion des autres points abordés par Maître Alex Pham dans son courrier du 16 décembre 2021 ;En date du 12 août 2016, la société A sollicita, par l’intermédiaire de la société à responsabilité limitée B, ci-après désignée par la « société B », auprès de l’

décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 juillet 2021, référencée sous le numéro de rôle ..., ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite le 14 juin 2021, et 2) « pour autant que de besoin » d’une décision du bureau d’imposition du 15 mars 2021 ;En date du 23 octobre 2018, Madame ... déposa sa déclaration pour l’impôt

une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membrespar un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III ».La comparaison de vos empreintes dactyloscopiques avec la base de données Eurodac a révélé que vous avez introduit une demande de protection internationale en Belgique en date du 6

Vu la requête inscrite sous le numéro 48896 du rôle et déposée le 2 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude Sadler SARL, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, immatriculée au registre de

en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, désignée ci-après par « la loi du 18 décembre 2015 ».En vertu des dispositions de l’article 28(1) de la loi précitée et des

une demande de protection internationale en France le 11 mars 2022.Toujours le 5 octobre 2022, Monsieur ... passa encore un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les

Les déclarations de Madame (K) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, dans un rapport du même jour.Ces contradictions manifestes concernant aussi bien votre identité, votre date de naissance,

à ..., toutes de nationalité burundaise et demeurant ensemble à L-internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par la « loi du 18 décembre 2015 ».La comparaison de vos empreintes dactyloscopiques avec la base de données Eurodac a révélé que vous avez

contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-

inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numérorelative aux organismes de placement collectif (la « loi du 17 décembre 2010 ») et pourchapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010.La Commission de Surveillance du Secteur Financier (la « CSSF ») a pris note du courrier électronique daté du 12 janvier 2021, nous adressé par MonsieurUn projet de