Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 décembre .. novembre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 4 décembre12 juillet 2001 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 décembre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Matje ROMERO et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Matje ROMERO et Monsieur le

Audience publique du 2 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 2 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2002et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en

Audience publique du 20 novembre 2002 ===============================Le tribunal est en premier lieu appelé à examiner le moyen soulevé par le mandataire des parties demanderesses lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, tendant à voir écarter le mémoire en réponse de la société anonyme ...et lu à l’audience publique du 20 novembre 2002 par le vice-

Audience publique du 18 novembre 2002 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges PIERRET et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2000 aboutissant à la fixation, avant tout autre progrès en cause, d’une visite des lieux ;Ouï

Audience publique du 13 novembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 13 novembre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2002ouï le conseiller dans la lecture du rapport d’audience ainsi que Maître Arsène Kronshagen et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries.et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 5 novembre 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 4 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN, Ferdinand BOURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 23 octobre 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Marc KERGER et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2002.Considérant qu’à l’audience, le tribunal a soumis aux mandataires des parties des volets

Audience publique du 14 octobre 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2002 par :

Audience publique du 7 octobre 2002et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 septembre 2002et lu à l’audience publique du 19 septembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 SEPTEMBRE 2002 Recours formé par les époux ...La déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück marqua à l’audience son accord au désistement en question.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 17 juillet 2002 =============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 10 juillet 2002Au cours de l’audience fixée pour plaidoiries, et sur demande afférente du tribunal, le mandataire de la partie demanderesse a précisé que la demande en obtention d’une permission de voirie ne porterait pas sur une bande de stationnement et il demande en outre acte, tel que précisé dans son mémoire en réplique, qu’il ne

Audience publique du 10 juillet 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 10 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2002 =============================et lu à l’audience publique du 10 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.