Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 1er septembre 2021 et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouyousfi du 31 août 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 1er septembre 2021 et vu les remarques écrites de Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, du 31 août 2021, ainsi que celles de Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath du même jour

Audience publique du 25 août 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2021.et lu à l’audience publique du 25 août 2021 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique de vacation du 25 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 août 2021 et vu les remarques écrites de Maître Michel Karp du 20 août 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin du 24 août 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22

Audience publique de vacation du 25 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 août 2021 et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouyousfi du 24 août 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du

Audience publique de vacation du 18 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 18 août 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 18 août 2021 par le premier juge, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique de vacation du 18 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 18 août 2021 . ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 18 août 2021 par le premier juge, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique de vacation du 11 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vedrana Ristic, en remplacement de Maître Aline Condrotte, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 11 août 2021.et lu à l’audience publique de vacation du 11 août 2021

Audience publique du 11 août 2021Vu la communication de Maître Marcel Marigo du 24 février 2021 informant le tribunal qu’il ne se présenterait pas à l’audience des plaidoiries ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2020.et lu à l’audience publique

Audience publique de vacation du 11 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 11 août 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 11 août 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 5 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 4 août 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 5 août 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 5 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 5 août 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 5 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 4 août 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 5 août 2021 par :

Audience publique de vacation du 4 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du

Audience publique du 4 août 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2021 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc

Audience publique de vacation du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience du 9 mars 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience du 8 juin 2021, les parties étant excusées.Elle constate également que le jugement du 27

Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l'audience publique extraordinaire du 28 juillet 20201 par le premier

Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2021.et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 juillet

Audience publique de vacation du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 28 juillet 2021 par le premier vice-

Audience publique de vacation du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni-Andrieux et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de