Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 13 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2015. ___________________________________________________________________________Enfin, quant aux contestions du

Audience publique extraordinaire du 13 mars 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 mars 2015 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 6 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique extraordinaire du 5 mars 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 mars 2015 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle

Audience publique extraordinaire du 6 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique extraordinaire du 5 mars 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 mars 2015 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle

Audience publique extraordinaire du 6 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique extraordinaire du 5 mars 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 mars 2015 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle

Audience publique extraordinaire du 5 mars 2015A l’audience de plaidoiries du 4 mars 2015, la partie étatique, sur question afférente du tribunal, a informé celui-ci qu’aucune démarche supplémentaire n’aurait été entreprise depuis le 4 février 2015 en vue de l’éloignement de Monsieur ... et que ni un ticket d’avion, ni un laissezpasser n’aurait été délivré

Audience publique du 5 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 mars 2015 à 15.00

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015.Madame ... l’empêcherait d’avoir un contact régulier avec sa fille, une procédure devant le tribunal des Tutelles aurait été

Audience publique extraordinaire du 26 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karine Bicard et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 23 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 février 2015

Audience publique extraordinaire du 13 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2015.

Audience publique du 3 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie, de même que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, en ses explications à l’audience publique du 3 février 2015.N’ayant pas pu obtenir des précisions de la part du délégué du

Audience publique extraordinaire du 23 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015.

Audience publique du 22 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karine Bicard et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015. _________________________________________________________________________ __Le délégué du gouvernement soulève l’

Audience publique du 19 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2015 par :

Audience publique du 15 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2015. ________________________________________________________________________

Audience publique du 15 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique extraordinaire du 15 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2015.

Audience publique du 14 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2015 par :

Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2015. ______________________________________________________________________________A l’audience des