Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique de ce jour.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2015.

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2015.

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2015.

Audience publique du 10 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 décembre 2015. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par uneSerge SCHROEDER, premier conseiller,

Audience publique extraordinaire du 9 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique extraordinaire du 9 décembre 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 9 décembre 2015, à 16.00 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 3 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l'audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Anne-

Audience publique extraordinaire du 27 novembre 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 novembre 2015 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 novembre 2015 à 11.30 heures à laquelle l’affaire avait été refixée. ______________________________________________________________________________Lors

Audience publique extraordinaire du 26 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 novembre 2015, à 11.00 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique 23 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 20 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2015. ___________________________________________________________________________Au vu de la conclusion qui précède, il y a également lieu de rejeter les pièces

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015.

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015.

Audience publique du 19 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2015.

Audience publique extraordinaire du 18 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karima Hammouche, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 novembre 2015, à 17.30 heures, par le premier juge,

Audience publique du 13 novembre 2015Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du vendredi 13 novembre 2011 à 17.30 heures. ________________________________________________________________________ ___le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 3 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 3 novembre 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique extraordinaire du 29 octobre 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 octobre 2015, à 15.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.