Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2023.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 3 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2023. ___________________________________________________________________________Le délégué du gouvernement, confronté à ces

Audience publique du 30 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pauline Cuny, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 29 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ladka Kamilla, en remplacement de Maître Pascale Petoud, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 29 juin 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 novembre 2022.Les appelants soutiennent qu’il aurait fallu l’intervention d’un tiers pour convaincre leur conseil de finalement déposer cette pièce le 21 janvier 2022, soit un jour avant l’audience des

Audience publique du 28 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2023. _________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 juin 2023 par le

Audience publique du 28 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2023. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 juin 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 28 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2023 par :

Audience publique du 28 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2023. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2023 par :

Audience publique du 28 juin 2023Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2023, par la

Audience publique du 28 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame Yazback et Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2023 par :

Audience publique du 28 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou Ba et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2023 par :

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle DURNA, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2023 par :

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2023.Or, dans la mesure où (i) à l’audience des plaidoiries du 28 février 2023, le délégué du gouvernement a versé un extrait du registre national des personnes

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________prononcé à l’audience publique du 27 juin 2023 par : Paul

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine HUBER, en remplacement de Maître Cédric SCHIRRER, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2023 par :

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 juin 2023 par le vice-

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2023, Maître Frank Wies s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 27 juin

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Kamilla LADKA, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2023. ____________________________________________________________________________Il appert

Audience publique du 26 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2023 par :