Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mars 2017et lu à l’audience publique du 10 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2017et lu à l’audience publique du 7 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2017et lu à l’audience publique du 7 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2017et lu à l’audience publique du 7 mars 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2017et lu à l’audience publique du 7 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique extraordinaire du 6 mars 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 6 mars 2017 à 16.00 heures, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 mars 2017et lu à l’audience publique du 3 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 mars 2017et lu à l’audience publique du 3 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 mars 2017et lu à l’audience publique du 3 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 mars 2017et lu à l’audience publique du 3 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 février 2017et lu à l’audience publique du 28 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 février 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique du 28 février 2017et lu à l’audience publique du 28 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 17 février 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 février 2017 à 16.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 17 février 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 février 2017, à 15.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 février 2017et lu à l’audience publique du 17 février 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 février 2017écarte des débats le mémoire en réponse déposé le 4 novembre 2015 au nom et pour le compte de l’administration communale d’..., ainsi que la note de plaidoiries versée par elle au cours de l’audience des plaidoiries ;et lu à l’audience publique du 14 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc

Audience publique du 14 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, en sa plaidoirie lors de l’audience publique du 25 octobre 2016 ;Vu la rupture du délibéré du 6 février 2017 et la refixation de l’affaire à l’audience du 7 février 2017 en vue de la continuation des débats ;Le

Audience publique du 14 février 2017et lu à l’audience publique du 14 février 2017 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.