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Audience publique du 9 août 2017et lu à l’audience publique du 9 août 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 9 août 2017ont été effectués dans l’intérêt de l’exploitation de l’entreprise de la demanderesse, aux déclarations faites par le litismandataire à l’audience, telles que relevées ci-avant, dont il ressort que la seule activité exercée réellement par la demanderesse consiste en la gestion des immeubles dont elle est propriétaire, afin de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38605.pdf
Audience publique du 26 juillet 2017et lu à l’audience publique du 26 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 26 juillet 2017et lu à l’audience publique du 26 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 26 juillet 2017et lu à l’audience publique du 26 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 19 juillet 2017et lu à l’audience publique du 19 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 14 juillet 2017et lu à l’audience publique du 14 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 14 juillet 2017et lu à l’audience publique du 14 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38504.pdf
Audience publique du 14 juillet 2017et lu à l’audience publique du 14 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38420.pdf
Audience publique du 14 juillet 2017et lu à l’audience publique du 14 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38106.pdf
Audience publique du 14 juillet 2017Vu les convocations de l'inculpé pour l'audience du Conseil de discipline du 21 avril 2016 à 15.30 heures;Sur le rapport de son président à cette audience;et lu à l’audience publique du 14 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38111.pdf
Audience publique du 14 juillet 2017Vu les convocations de l'inculpé pour l'audience du Conseil de discipline du 21 avril 2016 à 15.00 heures;Sur le rapport de son président à cette audience;et lu à l’audience publique du 14 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39806.pdf
Audience publique du 14 juillet 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2017, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38413.pdf
Audience publique du 14 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca en remplacement de Maître Sarah Moineaux, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2017 ;respectives complémentaires à l’audience à laquelle l’affaire a été fixée pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39830.pdf
Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 12 juillet 2017, à 16.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38513.pdf
Audience publique du 11 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Marc Knaff et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 4 avril 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pierre-Marc Knaff et Madame le délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 11 juillet 2017et lu à l'audience publique du 11 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38586.pdf
Audience publique du 11 juillet 2017A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la subsistance de l’objet du recours en ce qui concerne les heures supplémentaires réclamées, et pour le moins en ce qui concerne l’année scolaire 2008-2009, au regard du fait que, dans son courrier du 17 octobre 2016, versé au débat par Madame ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38738.pdf
Audience publique du 11 juillet 2017et lu à l’audience publique du 11 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39046.pdf
Audience publique du 11 juillet 2017et lu à l’audience publique du 11 juillet 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
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