Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 19 juillet 2017 par le vice-

Audience publique de vacation du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017. ______________________________________________________________________________à une date postérieure au jour

Audience publique de vacation du 19 juillet 2017Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame Linda Maniewski en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 juillet 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 19 juillet 2017 par la soussignée, Françoise Eberhard, vice-

Audience publique de vacation du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2017.et lu à l’audience publique de vacation du 19 juillet 2017 par le vice-président en présence du greffier en

Audience publique de vacation du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 19 juillet 2017, par le vice-

Audience publique de vacation du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaltoum Boughalmi et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 13 juillet 2017 à 10.00 heures.

Audience publique du 10 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mai 2017. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 juillet 2017 par le

Audience publique du 10 juillet 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jérôme Guillot et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017 ;et lu à l’audience publique du 10 juillet 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 10 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Bouchra Fahime-Ayadi, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017.

Audience publique du 6 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Muller et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017.et lu à l’audience publique du 6 juillet 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 6 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie Fersing et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2017. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 juillet 2017 par

Audience publique du 6 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jens Konrad, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 juillet 2017 par

Audience publique du 6 juillet 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 juillet 2017, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 29 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2017.A l’audience du 24 avril 2017, ni un nouveau mandataire ni Monsieur ..... lui-même ne se sont présentés.Par courrier du 25 avril 2017, le tribunal informa le demandeur de

Audience publique du 29 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sarah Moineau et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017.et lu à l’audience publique du 29 juin 2017 par le vice-président, en présence du greffier en chef Goreti Pinto.

Audience publique du 29 juin 2017Le juge rapporteur, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 juin 2017.et lu à l’audience publique du 29 juin 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 29 juin 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Glock, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2017.et lu à l’audience publique du 29 juin 2017 par le vice-président en présence du

Audience publique du 26 juin 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David Casanova, en remplacement de Maître Alain Gross, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017, audience à laquelle l’

Audience publique du 26 juin 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 mars 2017, lors de laquelle l’affaire fut refixée à l’audience publique du 3 avril 2017 pour continuation des débats ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du