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34443.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 avril 2014, ordonnant son placement au Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34441ord.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilel’Immigration et de l’Asile du 3 avril 2014 par laquelle les autorités luxembourgeoises ontde l’Immigration et de l’Asile, ci-après le « ministre », sur base des articles 100 et 109 à 115Considérant que l'intéressé est signalé au système EURODAC comme ayant déposé cinq demandes d'asile, en Italie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34399.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mars 2014, ordonnant la prorogation de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34349.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Serbie), actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34300.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledécision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 mars 2014, notifiée à l’intéressé lemodifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires dePar décision du 25 mars 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-aprèsConsidérant que l’intéressé est signalé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34306.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledécision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mars 2014 ayant prorogé sonloi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires deLe 16 janvier 2014, Monsieur procédure d’asile sans laisser d’adresse.Le 18 février 2014, le ministre de l’Immigration et de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34308.pdf
Recours formé par Monsieur XXX, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativesinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 mars 2014 ayant prorogé son placement au Centre rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34242.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________et être de nationalité sierra-léonienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34209.pdf
Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileLibye), et être de nationalité libyenne, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 février 2014, prorogeant son placement au Centre de rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34200.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Algérie), et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34203.pdf
Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Kosovo), de nationalité kosovare, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation, sinon à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34199.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 février 2014, ordonnant son placement au Centre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34132.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34049C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 34049C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 février 2014 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, sur base d’un mandat à ces fins lui conféré le 13 février 2014 par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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34026.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Albanie) et être de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33996.pdf
Albanie), et être de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 janvier 2014 ordonnant la prolongation de son placement au Centre de rétention pour une durée maximale d’un mois àPar un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33973.pdf
Albanie), de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 janvier 2014 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale d’un mois à partir de la notification ;Le 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33991.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________En date du 14 novembre 2012, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33987.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008) ______________________________________________________________________________de nationalité kosovare, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du 5 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33967.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Le 15 avril 2009, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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