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1997 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 avril 2014, ordonnant son placement au Centre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilel’Immigration et de l’Asile du 3 avril 2014 par laquelle les autorités luxembourgeoises ontde l’Immigration et de l’Asile, ci-après le « ministre », sur base des articles 100 et 109 à 115Considérant que l'intéressé est signalé au système EURODAC comme ayant déposé cinq demandes d'asile, en Italie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mars 2014, ordonnant la prorogation de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Serbie), actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledécision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 mars 2014, notifiée à l’intéressé lemodifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires dePar décision du 25 mars 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-aprèsConsidérant que l’intéressé est signalé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledécision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mars 2014 ayant prorogé sonloi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires deLe 16 janvier 2014, Monsieur procédure d’asile sans laisser d’adresse.Le 18 février 2014, le ministre de l’Immigration et de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. Recours formé par Monsieur XXX, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativesinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 mars 2014 ayant prorogé son placement au Centre rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________et être de nationalité sierra-léonienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileLibye), et être de nationalité libyenne, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 février 2014, prorogeant son placement au Centre de rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Algérie), et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Kosovo), de nationalité kosovare, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation, sinon à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 février 2014, ordonnant son placement au Centre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 34049C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 février 2014 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, sur base d’un mandat à ces fins lui conféré le 13 février 2014 par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Albanie) et être de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Albanie), et être de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 janvier 2014 ordonnant la prolongation de son placement au Centre de rétention pour une durée maximale d’un mois àPar un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Albanie), de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 janvier 2014 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale d’un mois à partir de la notification ;Le 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________En date du 14 novembre 2012, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008) ______________________________________________________________________________de nationalité kosovare, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du 5 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Le 15 avril 2009, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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