Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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1988 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 13316 du rôle Inscrit le 20 avril 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 13316 du rôle et déposée le 20 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc BOEVER, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier LANG, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13325 du rôle Inscrit le 23 avril 2001Audience publique du 10 décembre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13325 du rôle, déposée le 23 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. N° 13216 du rôle Inscrit le 10 avril 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13216 du rôle, déposée le 10 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13302 du rôle Inscrit le 17 avril 2001Audience publique du 10 décembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13302 du rôle, déposée le 17 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13353 du rôle Inscrit le 30 avril 2001Audience publique du 10 décembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13353 du rôle, déposée le 30 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. N° 13312 du rôle Inscrit le 19 avril 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13312 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2001 par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia AÏDARA, avocat, les deux inscrites au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13508 du rôle Inscrit le 29 mai 2001Audience publique du 10 décembre 2001contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13508 du rôle et déposée le 29 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Nadia

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. N° 13218 du rôle Inscrit le 10 avril 2001Audience publique du 10 décembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13218 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13410 du rôle Inscrit le 7 mai 2001Audience publique du 10 décembre 2001 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13410 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2001 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13495 du rôle Inscrit le 28 mai 2001Audience publique du 10 décembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13495 du rôle, déposée le 28 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. N° 13293 du rôle Inscrit le 17 avril 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13293 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 avril 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13322 du rôle Inscrit le 23 avril 2001Audience publique du 10 décembre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13322 du rôle, déposée le 23 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Walter N.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13299 du rôle Inscrit le 17 avril 2001Audience publique du 10 décembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13299 du rôle, déposée le 17 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Nuno PINTO,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13328 du rôle Inscrit le 23 avril 2001Audience publique du 10 décembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 13328 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13331 du rôle Inscrit le 24 avril 2001Audience publique du 10 décembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13331 du rôle, déposée le 24 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13340 du rôle Inscrit le 26 avril 2001Audience publique du 10 décembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13340 du rôle, déposée le 26 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13355 du rôle Inscrit le 30 avril 2001Audience publique du 10 décembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13355 du rôle, déposée le 30 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Lynn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13329 du rôle Inscrit le 24 avril 2001Audience publique du 10 décembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13329 du rôle, déposée le 24 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. N° 13365 du rôle Inscrit le 2 mai 2001CRNOVRSANIN et ... ... et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13365 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13459 du rôle Inscrit le 18 mai 2001Audience publique du 10 décembre 2001contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13459 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Charles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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