Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 24482C Inscrit le 9 juin 2008un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2008 (n° 23617 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24482C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 juin 2008 par Maître

N° 24106 du rôle Inscrit le 22 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 24106 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 février 2008 par Maître Valérie Demeure, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro du rôle : 23976C Inscrit le 23 janvier 2008Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 23377 du rôle) en matière de protection internationale -------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel, inscrite sous le

Numéro 24337 du rôle Inscrit le 2 mai 2008Par courrier du 20 septembre 2007, Monsieur ... fut invité à se présenter le 28 septembre 2007 au ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration afin de se soumettre à un test linguistique.Par décision du 31 mars 2008, notifiée par lettre recommandée du 2 avril 2008, le ministre des Affaires étrangères et de l

N° 24806 du rôle Inscrit le 8 septembre 2008et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance __________________________________________________________________________tendant à voir prononcer l'annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration datée du

Numéro 23940 du rôle Inscrit le 11 janvier 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugié et de protection subsidiaire (art. 11, L. 3.4.1996)Vu la requête inscrite sous le numéro 23940 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2008 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la

N° 23961 du rôle Inscrit le 18 janvier 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationministre du 19 décembre 2007 prise sur recours gracieux ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2008 ;Madame ... introduisit en date du 30 mars 2004 une demande en

No 24262 du rôle Inscrit le 11 avril 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24262 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2008 par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né

Numéro 24043 du rôle Inscrit le 8 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 24043 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 février 2008 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats

Numéro 24690 du rôle Inscrit le 1er août 2008Recours formé par Monsieur ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 24646 du rôle Inscrit le 21 juillet 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006) ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24646 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24717 du rôle Inscrit le 11 août 2008Audience publique du 20 août 2008Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Numéro 23780 du rôle Inscrit le 13 décembre 2007En date du 14 avril 2003, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., agissant en leur propre nom ainsi qu’au nom de leurs enfants mineurs, ... ..., ... ... et ... ..., ci-après désignés par « les consorts ...introduisirent auprès du service compétent du ministère de la Justice une demande en reconnaissance du

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2008 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES ;introduisirent une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, relatif au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole

N° 23415 du rôle Inscrit le 10 septembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2007 ;Le 6 avril 2004, Monsieur ... introduisit une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de

Numéro 23970 du rôle Inscrit le 22 janvier 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23970 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2008 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

Numéro 23971 du rôle Inscrit le 22 janvier 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23971 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2008 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...

Numéro 23608 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2008 ;à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’

Numéro 23839 du rôle Inscrit le 18 décembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleEn date du 18 septembre 2007, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur sa situation et sur les motifs se trouvant à la base de sa demande

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23738 du rôle Inscrit le 4 décembre 2007Audience publique du 9 juin 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro