Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25304 du rôle Inscrit le 22 janvier 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 25304 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au

Numéro du rôle: 25194C Inscrit le 18 décembre 2008Audience publique du 3 mars 2009contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2008 (n° 24046 du rôle) en matière de statut de réfugié et de protection internationaleVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 décembre 2008 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24792 du rôle Inscrit le 1er septembre 2008Audience publique du 5 février 2009Recours formé par Monsieur ..., Weiswampach contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Numéro du rôle: 25126C Inscrit le 28 novembre 2008Audience publique du 3 février 2009contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2008 (no 24029 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 novembre 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro 24966C du rôle Inscrit le 27 octobre 2008Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2008 (n° 24806 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ... ... et consorts, ... , à l'Etat en matière de statut de toléranceVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24966C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24928 du rôle Inscrit le 20 octobre 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu la requête inscrite sous le numéro 24928 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 octobre 2008 par Maître Louis

Numéro du rôle: 24949C Inscrit le 23 octobre 2008Audience publique du 16 décembre 2008contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2008 (no 23961 du rôle) en matière de statut de réfugié et de protection internationaleVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 octobre 2008 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24656 du rôle Inscrit le 23 juillet 2008Audience publique du 8 décembre 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu la requête inscrite sous le numéro 24656 du rôle et déposée le 23 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif

N° 24259 du rôle Inscrit le 10 avril 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 24259 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2008 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 24110 du rôle Inscrit le 25 février 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2008 ;Issa

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 24110a du rôle Inscrit le 25 février 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________suite à un recours gracieux introduit en date du 27

N° 24046 du rôle Inscrit le 8 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2008 ;Madame ... introduisit en date du 14 janvier 2005 une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de

Numéro du rôle : 24719C Inscrit le 11 août 2008contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2008 (n° 23415a du rôle) en matière de protection internationale -------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24719C du rôle et déposée au greffe de

Numéro du rôle: 24749C Inscrit le 18 août 2008Audience publique du 11 novembre 2008contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2008 (n° 23780 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24749C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2008 par Maître Olivier LANG, avocat

Numéro 24588 du rôle Inscrit le 8 juillet 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006) _______________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24588 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8

N° 24029 du rôle Inscrit le 6 février 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2008 ;Le 27 juillet 2004, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère de la

N° 24221 du rôle Inscrit le 26 mars 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2008 ;Le 23 décembre 2004, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

Numéro du rôle : 24482C Inscrit le 9 juin 2008un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2008 (n° 23617 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24482C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 juin 2008 par Maître

N° 24106 du rôle Inscrit le 22 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 24106 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 février 2008 par Maître Valérie Demeure, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 24337 du rôle Inscrit le 2 mai 2008Par courrier du 20 septembre 2007, Monsieur ... fut invité à se présenter le 28 septembre 2007 au ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration afin de se soumettre à un test linguistique.Par décision du 31 mars 2008, notifiée par lettre recommandée du 2 avril 2008, le ministre des Affaires étrangères et de l