Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25106 du rôle Inscrit le 28 novembre 2008contre une décision du ministre de l’Education nationalele classement du chargé d’éducation en ce qu’il ne saurait être classé dans und’enseignement tels qu’instaurés par le règlement grand-ducal du 24 juillet 2007qu’instaurée par le règlement grand-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24686 du rôle Inscrit le 31 juillet 2008le 24 novembre 2006, Madame ... et son époux ont adopté le régime de la séparation de biens tel qu’il est établi par les articles 1536 et suivants du code civil et ils ont requis le notaire de procéder à la liquidation et au partage de la communauté de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25805 du rôle Inscrit le 11 juin 2009Audience publique du 17 juin 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25804 du rôle Inscrit le 11 juin 2009Audience publique du 17 juin 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25807 du rôle Inscrit le 11 juin 2009Audience publique du 17 juin 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 24681 du rôle Inscrit le 30 juillet 2008contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de fonctionnaire d’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 24681 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2008 par Maître

un arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 un arrêté du ministre de la Défense du 11 janvier 2008un deuxième arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 en présence de Monsieur XXX XXX, XXX XXXd’un arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008, par lequel le requérant a été « désaffecté de son emploi actuel et détaché au Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24958 du rôle Inscrit le 24 octobre 2008Par décision du 8 juillet 2008, le Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat prononça la sanction disciplinaire de la révocation à l’égard de Monsieur ... notamment à cause d’un absentéisme non autorisé élevé, des retards fréquents et d’un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25003 du rôle Inscrit le 7 novembre 2008Audience publique du 12 mai 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 25003 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25589 du rôle Inscrit le 6 avril 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 25589 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2009 par Maître Nathalie Nimesgern, avocat à la Cour, inscrite au tableau

Par décision du 9 décembre 2008, le Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat prononça au vu d’un absentéisme fréquent non justifié par rapport aux dispositions applicables au congé pour raisons de santé telles que prévues par le règlement grand-ducal du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l’Etat la sanction

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25590 du rôle Inscrit le 6 avril 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié (art. 23 L. 5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 25590 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2009 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25319 du rôle Inscrit le 26 janvier 2009Par décision du 9 décembre 2008, le Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat prononça à l’égard de Monsieur ..., premier brigadier forestier principal, préposé du triage de ..., la sanction disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24725 du rôle Inscrit le 13 août 2008Audience publique du 29 avril 2009Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24725 du rôle et déposée le 13 août 2008 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24901 du rôle Inscrit le 13 octobre 2008d’une décision du ministre de l'Environnement du 21 mars 2008 (arrêté n° 1/07/0062) autorisant Monsieuraux établissements classés, et - d’une décision du ministre de l'Environnement du 29 août 2008 (référence c LL MM_ 091006) intervenue sur recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25663 du rôle Inscrit le 21 avril 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 25663 du rôle et déposée le 21

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24796 du rôle Inscrit le 4 septembre 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 24 avril 2008 lui refusant l’autorisation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25304 du rôle Inscrit le 22 janvier 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 25304 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNo 24479 du rôle Inscrit le 9 juin 2008contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de fonctionnaires et agents publicsVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2008 ;Par courrier du 20 mars 2008,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNo 24371 du rôle Inscrit le 13 mai 2008Audience publique du 11 mars 2009contre une décision du ministre de la Justice et une décision du directeur général de la Police grand-ducale,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite du ministre de la