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24937.pdf
Tribunal adminsitratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 24937 du rôle Inscrit le 21 octobre 2008Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifiée du 23 juillet 1983Vu la requête inscrite sous le numéro 24937 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26219.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro du rôle 26219 Inscrit le 20 octobre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26219 du rôle et déposée le 20 octobre 2009 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25278.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25278 du rôle Inscrit le 14 janvier 2009Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 12 juin 2009 par Maître Patrick Kinsch au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications, notifié le 11 juin 2009 par acte d’avocat à avocat au mandataire de Monsieur ...Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24608.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24608 du rôle Inscrit le 11 juillet 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juillet 2008 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26003.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 26003 du rôle Inscrit le 21 août 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 26003 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2009 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né àtendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24632.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la note de plaidoiries versée en cause par Maître Yves Murschel en remplacement de Maître Cathy Arendt à l’audience publique du 11 mars 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves Murschel en remplacement de Maître Cathy Arendt, ainsi que Monsieur le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25682.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25682 du rôle Inscrit le 27 avril 2009Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 25682 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2009 par Maître Louis Tinti, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25201.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25201 du rôle Inscrit le 19 décembre 2008contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementPar décision du 30 mai 2008, le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, ci-après désigné par « le ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25277.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25277 du rôle Inscrit le 14 janvier 2009contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de traitementVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2009 par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26092.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro du rôle 26092 Inscrit le 16 septembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26092 du rôle et déposée le 16 septembre 2009 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26062.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26062 du rôle Inscrit le 8 septembre 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26062 du rôle et déposée le 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26061.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26061 du rôle Inscrit le 8 septembre 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26061 du rôle et déposée le 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24893.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24893 du rôle Inscrit le 10 octobre 2008Par courrier du 5 décembre 2007, Monsieur ... s’adressa au président du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, ciaprès désignée la « BCEE » en les termes suivants :en date du 29/08/07 je suis au grade
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25382.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25382 du rôle Inscrit le 10 février 2009Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 25382 du rôle et déposée le 10 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Unsen, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24519.pdf
N° 24519 et 24547 du rôle Inscrits respectivement les 20 juin 2008 et 30 juin 2008contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2008 par le délégué du Gouvernement ;Vu le mémoire en duplique déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24564.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 24564 du rôle Inscrit le 4 juillet 2008contre une décision du ministre de la Justice en matière de refus de promotion ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24564 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24995.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24995 du rôle Inscrit le 4 novembre 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24995 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2008 par Maître Alexandra Corre,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25155.pdf
Numéro 25155 du rôle Inscrit le 9 décembre 2008contre une décision de la commission instituée par le règlement grand-ducal modifiédu 23 juillet 1983 en matière d’aides au logementVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 25155 déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2008 par Maître Marc Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25817.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25817 du rôle Inscrit le 17 juin 2009Audience publique extraordinaire du 25 juin 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25342.pdf
du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25342 du rôle Inscrit le 29 janvier 2009Audience publique du 17 juin 2009Recours formé par Madame ..., .. contre une décision de la commission instituée par le règlement grand-ducal modifiédu 23 juillet 1983 en matière d’aides au logementVu la requête inscrite sous le n° 25342 du rôle et déposée au greffe du
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